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Amendements de Jean-Pierre DoorLes derniers commentaires sur Jean-Pierre Door en RSS


540 amendements trouvés


17/11/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 3933 - Article 10 AE (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

17/11/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 3933 - Article 10 AD (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

17/11/2011 — Amendement N° 40 au texte N° 3933 - Article 10 AC (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

17/11/2011 — Amendement N° 39 au texte N° 3933 - Article 10 AB (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

17/11/2011 — Amendement N° 38 au texte N° 3933 - Article 10 AA (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

17/11/2011 — Amendement N° 37 au texte N° 3933 - Article 8 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : «  (En milliards d'euros) Objectifs de dépenses Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents...

17/11/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3933 - Article 7 (Adopté)
M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au IV du même article 85, le montant : « 151 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 161 millions d'euros » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.

17/11/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3933 - Article 6 (Adopté)
M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au II de l'article 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée, le montant : « 347,71 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 289,72 millions d'euros » ». Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé cet article qu'il convient de rétablir dans le texte adopté par l'Assemblée ...

17/11/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3933 - Article 5 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. « II. - Au titre...

17/11/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3933 - Article 4 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent : « 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) «  Prévisions de recettes Objectifs de dé...

17/11/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 3933 - Article 3 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 134-1 sont supprimés ; « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 134-3 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : «...

17/11/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3933 - Article 2 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cette annexe dans la rédaction suivante : « ANNEXE A « Rapport présentant un tableau, établi au 31 décembre 2010, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesu...

17/11/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3933 - Article 2 (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2010, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de re...

17/11/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 3933 - Article 1er (Adopté)
M. Bur, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés : « 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : «  (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 165,2 176,5 -11,4 Vieillesse 183,3 194,1 -10,8 Famille 50,8 ...

17/11/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3933 - Article 33 B (Adopté)
M. Door

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Amendement de précision

17/11/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3933 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bur

Après le mot : « sociale, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « , sauf dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission paritaire ou d'un agrément défini dans les conditions fixées par décret, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale, q...

17/11/2011 — Amendement N° 129 au texte N° 3933 - Article 67 quinquies (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article élargit les possibilités de recouvrement amiable en matière sociale en permettant aux organismes de sécurité sociale de recourir à des huissiers de justice. Plus précisément, il propose de transférer aux huissiers le recouvrement amiable pour régulariser la situation des cotisants débiteur...

17/11/2011 — Amendement N° 128 au texte N° 3933 - Article 63 quinquies (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par les alinéas 3 à 5 de cet article ne relèvent pas du domaine de la loi, mais sont de nature réglementaire. Elles apparaissent, de plus, inadaptées à la réalité de la gestion des numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR...

17/11/2011 — Amendement N° 127 au texte N° 3933 - Article 63 quater (Adopté)
M. Bur, M. Door

Après le mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « avant la fin de l'année 2012 ». Exposé sommaire : Le Sénat a modifié l'article 63 quater pour prévoir que la possibilité d'échanges d'informations, dans le cadre du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), sur les prestations servies ...

17/11/2011 — Amendement N° 126 au texte N° 3933 - Article 63 bis B (Adopté)
M. Bur, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie les règles de production des justificatifs d'existence que doivent fournir les retraités français établis à l'étranger. Or, ces règles ne sont pas de nature législative mais réglementaire. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.