Amendements de Jean-Pierre Door

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « du Fonds national de sécurité sanitaire », les mots : « de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 36,37, 52 et 58, à l'alinéa 69, à la fin de l'alinéa 76 et à l'alinéa ...

Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « 1° Par une subvention de l'État ; « 2° Par des subventions d'autres collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose le rétablissement du texte ado...

À l'alinéa 8, substituer au montant : « 55 », le montant : « 45 ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 245-8, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 18 % » ; ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite per...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.

I. - À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 11 % » le taux : « 8 % ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 8 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.