Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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L'amendement n° 383 vise à préciser à l'alinéa 22 qu'il « est veillé à ce que le système proposé incite l'intéressé à la reprise du travail ». L'inscription de cette obligation dans la loi permettra de confirmer la logique du RSA, selon laquelle le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunérat...
Le bénéficiaire du RSA ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, il paraît opportun de prévoir des rencontres régulières entre bénéficiaire et référent, afin d'assurer un suivi précis de la situation du bénéficiaire. Je préconise des intervalles d'au moins six mois.
Cet amendement a pour objet d'obliger la motivation de la décision prise par le président du conseil général en cas de dérogation à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 ainsi qu'à l'article L. 262-7, c'est-à-dire le fait de ne pouvoir bénéficier du RSA pour un élève, un étudiant ou un stagiaire...
Cet amendement vise à éviter de pénaliser les petits épargnants, les classes moyennes déjà écrasées de charges et les nombreux retraités modestes qui complètent leurs pensions avec de petits placements. Derrière le terme « produits du capital » se cachent des situations très disparates...
..qu'il faut prendre en compte. Lorsqu'ils rapportent moins de 6 000 euros, les produits susmentionnés sont à considérer comme de l'épargne qui sert à améliorer l'ordinaire. Avec les difficultés d'emploi, les interruptions de parcours professionnel, la hausse du prix de l'immobilier, la baisse des retraites, la constitution d'une épargne de sé...
Les effets attendus du RSA sur les finances publiques permettent d'envisager que le besoin de son financement ira en diminuant, comme c'est assurément le souci de chacun. Dans cette perspective, il convient dès maintenant d'inscrire dans la loi que le recours à la contribution additionnelle ne doit pas être considéré comme définitif. Il serait ...
Au vu de la réponse que vient de donner Laurent Hénart, je retire l'amendement n° 169. (L'amendement n° 169 est retiré.)
