Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Monsieur le président, je vous signale très respectueusement que mon patronyme se prononce « Decol », non « Decoul ». Je suis d'origine flamande.
L'amendement n° 280 est fidèle à mon positionnement et vise à garantir le principe du contradictoire. Il propose d'indiquer les voies de recours à l'intéressé.
Il convient de rappeler la nécessité pour le droit français de ne pas faire abstraction des normes européennes et internationales.
Cet amendement n'a pas pour ambition de se substituer à la charte, bien au contraire. C'est une proposition tout à fait complémentaire. Lors de l'acquisition de la nationalité, la plupart des pays ont déjà introduit, dans leur cérémonie, un serment. Il conviendrait de pratiquer de manière identique dans le droit français, par une formule simpl...
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris cette proposition en considération. Elle est très emblématique, mais, eu égard à l'explication que vous venez de donner et à la proposition que vous faites concernant le déroulement des cérémonies, je retire cet amendement.
