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Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Amendement de précision. Après le mot : « dissimuler », je propose d'insérer les mots : « en tout ou partie ».

Votre explication m'ayant convaincu (Sourires), je retire les deux amendements. (Les amendements n°s 7 et 8 sont retirés.) (L'article 1er est adopté.)

Madame la ministre d'État, vous venez d'utiliser les mots « pédagogie » et « dialogue » dans l'explication concernant l'amendement que nous venons de discuter. Ces mots conviennent tout à fait à l'exposé sommaire de mon amendement n° 9 : comme dans le cadre de la loi 2004-228 du 15 mars 2004 relative aux signes religieux, il convient de créer u...

Avant de donner une sanction, il est bon de rappeler les valeurs républicaines, et cela n'empêche pas le stage de citoyenneté.