Interventions de Jean-Pierre Brard

Merci pour votre mansuétude, monsieur le président. Au moins, M. Carré reconnaît que nos questions sont légitimes. Cela étant, je me mets à la place des personnes qui sont dans les tribunes et qui doivent se demander dans quelle langue nous parlons alors que nous évoquons le dispositif qui doit s'éteindre, le règlement de l'AMF, les OPCI, etc....

Je vous salue, monsieur le président, et je me permets de vous informer que le ministre n'a toujours pas répondu à mes questions sur l'impôt payé par mamie Liliane

Alors que l'objectif affiché par le Gouvernement à l'occasion de cette réforme est de simplifier l'ISF pour le rendre « plus juste et plus efficace », curieusement, à aucun moment il n'a été question de remettre en cause les avantages fiscaux tels que le dispositif dit ISF-PME, malgré quelques hésitations. Ce dispositif permet aux petites et m...

ou plutôt sur l'impôt qu'elle ne paiera plus, puisqu'il devrait passer de 40 à 10 millions, ce qui prouve que, quand on aime, on ne compte pas, et qu'on compte même de moins en moins, car la courbe est très descendante ! L'objet de cet amendement est de mettre en place un taux majoré de l'impôt sur les sociétés à 46 % « lorsque les dividendes...

Nous savons tous que, sous la pression des marchés, de plus en plus d'entreprises distribuent une part croissante de leurs bénéfices à leurs actionnaires plutôt que de les réinvestir dans l'activité productive ou de les distribuer à leurs salariés sous la forme d'une hausse des rémunérations. Ces pratiques sont à l'origine d'un affaissement de ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Sur l'article 58, alinéa 2.

Notre proposition a le mérite de la simplicité et de la clarté : quand l'entreprise redistribue beaucoup de bénéfices, il faut aussi qu'elle contribue. Cette façon de concevoir le partage des richesses pourrait devenir un levier du développement. Notre position est si claire et l'aveuglement idéologique du Gouvernement si évident que le minist...

Monsieur le président, je ne vous comparerai pas à Jeanne d'Arc ce serait désobligeant mais, tout à l'heure, je n'ai pas fait de rappel au règlement : j'ai demandé une suspension de séance. Mais, en l'espèce, les propos du rapporteur général, qui sont toujours très importants, ont une influence directe sur le déroulement de nos travaux. Qu...

ni notre différend, qui est abyssal. Monsieur le rapporteur général, on vous connaît depuis si longtemps que l'on vous sait sincère. Mais votre enthousiasme pour les familles, et M. Mariton pourrait en être d'accord,

Il vaut mieux en effet que vous attendiez de savoir ce que je vais dire. Votre enthousiasme pour les familles, disais-je, pourrait vous inciter à vous préoccuper davantage de celles qui sont de petites propriétaires et auxquelles vous ne vous intéressez pas d'habitude.

Attendez de savoir ce que je vais dire, monsieur Mariton. Dans l'assiette de l'impôt, la taxe foncière pèse lourdement.

Après tout, vous pourriez décider, et nous vous soutiendrions, de venir en aide aux familles qui sont frappées par la taxe foncière et qui ont des enfants, en leur accordant un avantage qu'elles n'ont pas pour l'instant.

Nous vous proposons d'aller plus loin, monsieur Mariton. Reconnaissez, monsieur le président, qu'il est difficile de s'exprimer dans cet hémicycle.

J'ai été instituteur !

Ça, c'est un salaire de fin de carrière !

La politique du Gouvernement est lourde pour les gens les plus modestes, qui ont du mal à joindre les deux bouts, quand ils y parviennent. Or aux salaires écrasés s'ajoute la précarité du statut au travail. C'est pourquoi nous proposons de limiter le nombre d'emplois précaires dans les entreprises en faisant en sorte que plus une entreprise com...

Monsieur le ministre, je n'ai toujours pas de réponse à ma question. Votre silence est éloquent. Vous avez pourtant un véritable talent pour noyer le poisson. Nous connaissons la réponse, mais je souhaiterais l'entendre de votre bouche : est-il vrai que Mme Bettencourt, qui paie cette année 40 millions d'euros d'impôts, n'en paiera que 10 milli...

Ce n'est pas du gâteau !

L'argumentation est un peu courte. J'avoue ne pas être convaincu par ce qui est devenu une interjection. Défavorable, mais pourquoi ? J'y vois une sorte d'obsession idéologique de toujours servir de béquille aux mêmes, contre les mêmes. (L'amendement n° 397 n'est pas adopté.)