Interventions de Jean-Pierre Brard
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Nous, nous proposons depuis longtemps de modifier l'assiette de cet impôt.
Nous proposions de l'élargir, et même d'en réduire le taux pour les « petits riches », afin de taxer vraiment les « grands riches » (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que vous connaissez d'ailleurs beaucoup mieux que nous parce que vous les fréquentez, coupe de champagne à la main, dans les cocktails....
et Tapie également tout ça c'est la même farine que la personne qui a hérité d'un logement bien situé. Mais vous le faites exprès. Vous agissez ainsi pour décrédibiliser peu à peu l'ISF. Vous dévitalisez l'ISF avec le même art que notre collègue Yves Bur, stomatologiste de profession, met à dévitaliser les dents. Votre amour sans limite po...
La mesure ne concernait pas le chocolat de marché unique !
Ce n'est pas une blague !
Jean-François Copé ?
Justement ! Nous, nous voulons savoir.
Un cabinet d'avocats, ça compte ?
Elle inclut même les sacristies ! (Sourires.)
Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal qui plafonne à 50 % les impôts dus par un contribuable. En le défendant, je mesure l'audace qui m'anime. J'ai en effet peu de chances d'être entendu tant il est vrai que la justice fiscale et sociale cela n'est pas votre fort. Il est pourtant inspiré par le Président de la République lui-même, ...
Pourtant, je croyais que vous étiez très attentif à ce que je disais, monsieur le président,
et que vous attendiez que je cite votre région, mais je la réserve pour plus tard ! Si, comme vous le dites, vous êtes si préoccupés de la justice fiscale et sociale, vous devez adopter notre amendement.
Lagardère, par exemple !
Vous devenez intéressant, cher collègue !
L'article 279-0 bis du code général des impôts précise que « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Ainsi, toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locatair...
Je suis frappé par la réponse du rapporteur général et du ministre, qui ont bien compris que moins nous parlons de ce sujet, mieux ils se portent. Quand on fait un coup tordu, il vaut mieux ne pas se faire prendre les doigts dans le pot de confiture ! Or vous le savez particulièrement, monsieur le président, à l'endroit où vous êtes , nous ...
Ah, enfin !
Grâce au réchauffement, il n'y aura bientôt plus de problème !
Sont des pauvres !
