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Cet amendement n'est pas tout à fait étranger à la discussion en cours qu'il convient de maintenir à un certain niveau. M. Copé, lui, prépare sûrement l'avenir comme chroniqueur de faits divers. On peut certes s'exprimer avec componction, comme vous l'avez fait, ou bien se placer dans un dilemme étrange, celui que nous propose Charles de Cours...

Or entre la peste et le choléra, on ne choisit pas. Il n'y a qu'un régime qui vaille : celui de la démocratie dans le cadre républicain. En réalité, mes chers collègues, ce qui bloque tout, vous le savez, c'est le fait majoritaire.

Les propositions que vous faites, aussi bonnes soient-elles, ne sont que cautère sur jambe de bois parce que, précisément, tout est bloqué par le fait majoritaire. Je vais vous raconter une anecdote toute fraîche. (« Non ! » sur de très nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si, j'insiste !

Elle sera aussi brève qu'éclairante, comme vous allez le constater. Charles Amédée de Courson a raison ; mais là où il se trompe c'est qu'il pense qu'on va vers la monarchie tempérée. Or l'on se dirige vers la monarchie absolue et même absolutiste. Tout à l'heure, en effet, sous la houlette éclairée de Didier Migaud et de Gilles Carrez, nous é...

Et qui, selon vous, signa la lettre de mission ? Je vous le donne en mille : le seul qui n'avait pas la compétence pour le faire et qui, pourtant, violant la Constitution, le fit, à savoir le Président de la République. J'entends, par cet exemple, illustrer à quel point nous avons dérivé puisque nous nous trouvons dans un système qui n'est plu...

là-bas, une majorité positive est nécessaire. Et si vos intentions sont honnêtes, sincères, véritables, il vous est facile d'adopter cet amendement, puisqu'à ce moment-là, le fait majoritaire ne jouerait plus.

Voilà un dilemme intéressant, qui nous fait beaucoup progresser ! Notre collègue est un héritier de M. de La Pallice !

On le sait bien, à chaque élection présidentielle cette question a été remise sous les projecteurs. Rappelons que l'amnistie est une forme de pardon, qui va au-delà de la grâce, puisqu'elle supprime l'infraction elle-même. Un sondage de la SOFRES réalisé à l'approche de la dernière élection présidentielle a démontré que les mauvaises habitude...

On peut considérer qu'il s'agit d'un amendement de repli. Je vais citer une déclaration : « Amnistie. Séparons les pouvoirs. Ce qui est inacceptable une fois de plus, c'est l'ingérence de l'exécutif dans le judiciaire. Quelle légitimité en démocratie pour le Président de décréter qu'un jugement ne doit pas être exécuté ? Si l'amnistie est quel...