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12272 interventions trouvées.

C'est pourquoi je préfère que les dispositions auxquelles nous tenons figurent dans le texte, si du moins le rapporteur pour avis est d'accord. Mais je rappelle qu'il ne s'est toujours pas prononcé sur le sujet.

S'il s'est exprimé en faveur du sous-amendement, je suis favorable à l'amendement ; dans le cas inverse, j'y suis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous nous aidez à sortir de la confusion, et c'est heureux. En effet, on peut toujours avancer que le ministre a tenu tel ou tel propos ; tant que ce n'est pas inscrit en toutes lettres dans le texte, c'est nul et non avenu. Reste un problème. M. Giscard d'Estaing l'a dit, dans son langage policé ou du moins l'a-t-il ...

Non, avant le 30 juin, afin que ce rapport serve à la préparation du projet de loi de finances et qu'à cette occasion on mette en pleine lumière les conséquences de vos turpitudes.

Vous n'avez pas oublié ce qui a été dit, mais vous n'avez rien fait !

Nous, nous sommes des adeptes du renforcement du pouvoir des salariés dans les entreprises, aussi bien pour le partage des richesses créées dans le travail que pour les choix qui doivent être faits dans les entreprises. Il faut bien dire que nous en sommes aujourd'hui à la préhistoire de ce qui est pourtant nécessaire. Jean-Pierre Balligand se...

Madame la ministre, vous avez dit vous être posé la question de la légalité de ce qui a été, en fin de compte, décidé. Il a fallu, à un moment donné, prendre une décision. Chacun sait comment fonctionne notre État actuellement. Qu'est-ce qui, dans les arguments de la présidence de la République, a fait pencher définitivement la balance ?

Comme aurait dit Georges Marchais. Le Président Didier Migaud : Laissez Mme la ministre répondre comme elle l'entend aux questions qui lui ont été posées.

Nombre d'entre nous ont siégé ou siègent dans des institutions aux côtés de représentants de l'État. La pratique des instructions écrites n'est pas obligatoire. Pourquoi, en l'occurrence, les hauts fonctionnaires ont-ils tenu à en obtenir ? Vous affirmez ne pas avoir agi sur instructions. Cela n'exclut pas l'existence de rapports avec l'insta...

La réponse est dans le nouveau livre de Martine Aubry, monsieur le ministre !