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12272 interventions trouvées.

L'assertion de la sécurité sociale quant à sa propriété sur le NIR est fallacieuse et illégitime. Dans une loi de finances de la fin des années 1990, le NIR avait été adopté dans le champ fiscal, dans l'objectif de lutter contre la fraude. Un lobbying acharné a fait obstacle à l'application de ce texte car un certain nombre de personnes n'y ava...

On ne peut pas écarter ce débat. Les conditions politiques peuvent changer et évoluer pour donner satisfaction au monde des chercheurs. Nous avons créé les conditions d'une évolution de la loi sans drame. Nous sommes certes des modérateurs de la science, mais en débattre est important.

Monsieur le Premier ministre, votre ministre a omis de préciser que l'origine de toutes ces difficultés, c'est que vous avez vidé les caisses. En effet, vous et le Président de la République aimez faire des cadeaux. La preuve : en 2010, les quarante plus grandes sociétés cotées à paris, celles du CAC 40, ont réalisé un bénéfice de 83 milliards ...

Je vais donner deux exemples pour les Français qui nous regardent : Martine D., qui habite Bagnolet, dans la cité des Malassis, et qui travaille à la chaîne à l'usine PSA d'Aulnay où elle gagne 1 253 euros par mois, aura 37 euros de TVA à payer en plus ; Habib M., qui habite Montreuil et touche une retraite de 873 euros, va perdre du pouvoir d'...