Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Le rapporteur général a raison : nous avions pris du retard. Mais les insuffisances des uns ne peuvent pas justifier votre acharnement à ne pas agir.

Vous êtes au pouvoir depuis 2002 ; vous avez donc largement eu le temps d'agir. Mais en l'occurrence, vous donnez tellement aux riches que vous êtes obligés de prendre quelques mesures à effet cosmétique pour enjoliver votre discours de propagande, lequel fait place dans l'hémicycle et ceux qui nous regardent pourront le constater à un sile...

C'est un anniversaire par anticipation !

Je vous remercie d'anticiper, monsieur le président : vous lisez dans mes pensées, ce qui prouve un grand degré de connivence entre nous. Elle n'est pas encore politique, mais cela viendra. (Sourires.) Notre amendement vise à dissuader l'attribution gratuite ou préférentielle aux salariés d'actions de l'entreprise où ils travaillent, en taxant...

La brève réaction du rapporteur général et du ministre est fort intéressante. Voyez-vous, nous, nous comprenons les mécanismes de l'économie politique. C'est pourquoi, comme nous l'avons proposé l'autre jour en suggérant d'inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune, nous voulons taxer ce qui est idéologique et spéculati...

L'article 8 tel qu'il est proposé vise non pas à favoriser l'apprentissage mais à développer l'alternance et les contrats professionnels. Effectivement, très peu nombreuses sont les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient réellement des apprentis. À l'inverse, les contrats dits « de professionnalisation » sont de plus en plus fréquent...

Nous avons vraiment un président d'élite : le scrutin public est déjà annoncé alors que je n'ai encore rien demandé. (Sourires.) Notre pays détient le triste record du nombre de niches fiscales et sociales. Elles représentent, au total, 171 milliards d'euros. Cette situation n'est pas seulement unique en Europe, elle est une illustration de l...

Sur cette affaire de radars, le Gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis. Alors que vous collez au tapis comme si vous aviez du chewing-gum sous les semelles, vous essayez de vous en sortir d'une certaine manière, sans que tout cela soit crédible. En plus, comme le disait le rapporteur général, c'est de l'argent qui sera soustrait ailleu...

Ne parlons pas d'un agrégé de mathématiques !

Sur l'amendement n° 1238, je m'abstiens.

Je m'abstiens quand même. (Sourires.)

L'objet de cet amendement est de mettre fin aux exonérations de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, en ce qui concerne les parts ou les actions d'une société transmises par décès ou entre vifs mentionnées à l'article 787 B du code général des impôts. Les possibilités d'optimisation fiscale offertes par ce ...

Monsieur le président, je veux bien que le rapporteur général et le Gouvernement soient tous deux défavorables à cet amendement, mais j'ai besoin de comprendre. Je ne peux pas me contenter de croire. Quelle est la raison de cet avis défavorable ?

Je suis toujours très sensible quand le rapporteur général fait référence à ma bonne ville de Montreuil. Dans notre cas, il fait précisément référence à l'entreprise Grandin, belle entreprise de huit cents salariés. Mais pour être tout à fait complet, il aurait dû évoquer les turpitudes des héritiers, et non pas l'absence de dispositif de tran...

Je ne suis pas dans la caricature, je suis dans ce que je connais ! Nous nous sommes battus, avec les salariés de l'entreprise, pendant une année entière, mais par défaut de soutien du Gouvernement de l'époque, en 1976, et pour satisfaire aux fantasmes de l'héritier, ce sont huit cents emplois qui ont été détruits. Et la fiscalité n'avait rien...

Ni de réussir pour persévérer.

J'accepte pour vous être agréable, monsieur le président. Cette affaire du Mediator est extrêmement importante, et les patients, les Français, les pouvoirs publics sont confrontés à l'arrogance des laboratoires Servier, à leur refus inacceptable d'indemniser décemment les victimes du Mediator, leur médicament phare fabriqué et commercialisé du...

J'avoue ne pas être convaincu par les arguments qui ont été développés par les uns et les autres. Certes, il y aura moins d'hémoglobine sur les murs des cabinets de notaires, mais, si je comprends bien, la valorisation du don manuel se fait d'après la valeur d'origine non actualisée, sauf si j'ai mal compris. Cela me fait penser à l'ISF au Lux...

En raison de ce qui vient de m'être répondu et du travail mené sous la houlette de notre collègue et néanmoins camarade Gérard Bapt, je retire ces deux amendements. (Les amendements n° 1395 et 1396 sont retirés.)

Le présent amendement vise à abaisser à 52 324 euros l'abattement sur les droits de mutations à titre gratuit introduit par la loi TEPA en 2007, et actuellement fixé à plus de 150 000 euros. Si l'on considère que ce dispositif a coûté 800 millions d'euros dès 2008, on peut estimer qu'il aura induit au 31 décembre 2010 une perte de recettes pour...