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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de retranscrire dans le droit français la législation européenne relative au système de propriété des variétés végétales. Celui-ci est régi actuellement dans notre pays par les certificats d'obtention végétale. ...

Vous savez bien, mon cher collègue, que la guillotine humanisa les pratiques précédentes, et depuis, nous avons encore progressé. Non pas grâce à vous, mais grâce à un certain Robert Badinter

qui défendit le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort alors que vos collègues étaient contre.

Mais vous m'avez amené à digresser. Revenons, si vous le voulez bien, au sujet de cet après-midi. Nous savons d'ores et déjà qu'une refonte de la législation européenne en la matière est prévue pour 2014-2015. N'est-il donc pas quelque peu inutile de faire adopter à la hussarde une législation dont on sait qu'elle sera caduque dans deux ans ? ...

C'est très important d'expliquer ce que cache votre phraséologie aux gens qui nous regardent, notamment dans les fermes où, en cette mauvaise saison, des paysans suivent le débat sur internet. Vous aurez des comptes à leur rendre, à ces paysans !

Ah ça, pour les connaître, vous les connaissez ! Et vous essayez de les embobiner en leur racontant de belles histoires, certainement parce que nous sommes à la veille de Noël !

Vous ne pouvez pas dire le contraire : vous limitez à vingt et un, et pas davantage, le nombre des semences de ferme autorisées dans les conditions décrites. Démontrez-nous le contraire ! Pour les autres semences, l'agriculteur autoproduisant sera considéré comme un contrefacteur ; sa récolte sera détruite. Je pense notamment à la culture de l...

Décidément, la croix de Lorraine s'est effacée de votre ADN. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)