Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Si je cite cet exemple, monsieur le secrétaire d'État, c'est qu'il démontre qu'une évaluation qui n'entraîne aucune conséquence revient à enfiler des perles sans jamais en faire un collier.

Ah non ? Quatre cent millions d'euros d'argent public se sont tout de même évaporés dans cette affaire, sans que les responsables de ce gaspillage n'aient eu à rendre de comptes, sans que personne n'ait été sanctionné ! Notre évaluation n'a donc entraîné aucune conséquence. Si votre texte officialise ces évaluations parlementaires, il n'y atta...

Manquait plus que ça !

Monsieur le président, je demande la parole.

Je tiens au contraire à le confirmer ils sont en discussion commune, vous-même l'avez précisé. Grâce à vous, monsieur Copé, nous avons déjà les pouvoirs d'évaluation de la Cour des comptes. Or vous n'en faites rien.

Monsieur le président, il est dommage que mon amendement soit tombé, car c'est tout de même celui qui tenait le mieux debout ! (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, la Ve République, par le biais du parlementarisme organisé, rationalisé, encadré, corseté comment faut-il dire ? a souvent relégué les assemblées dans un rôle mineur, à te...

C'est une très bonne référence ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez vu, monsieur le président, qu'il est très difficile de convaincre de convaincre un gouvernement autiste.

Au risque de fâcher M. Karoutchi, qui va nous répéter que cela a déjà été vu dans la discussion, nos amendements nos 548 et 549 entendent introduire un mode d'élection des députés pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales. Le scrutin de liste est devenu de nos jours d...

On sent la nostalgie !

Très bonne question !

Pas de sénateurs non plus !

Saint Barth, terre d'apartheid en République française !

Pour appuyer M. Warsmann à propos de Saint-Martin et de Saint-Barth, je vais vous raconter, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, une anecdote.

J'ai été amené à travailler sur certaines pratiques en vigueur à Saint-Martin. Un fonctionnaire des impôts avait envoyé sous le timbre du ministère 16 000 avertissements fiscaux tous revenus avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée ». Mais les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances ont le sens de l'État, et cela...

Qu'il y a un rapport aux règles normales de la République je choisis mes mots

pour ne pas heurter de chastes oreilles à cette heure avancée qui n'est pas acceptable. Nous avons là l'occasion de revenir à la norme en mettant fin aux petits arrangements qui ont été conclus. Quant à Saint-Barth, vous ne pouvez pas ignorer que c'est le seul territoire de la République française où règne l'apartheid.

Non, monsieur Lagarde, ce n'est pas faux. Vous le savez bien. Les gens de couleur sont reconduits au bateau une fois leur journée de travail accomplie, car ils ne sont pas acceptés dans l'entre-soi. Tout le monde le sait ! Et ceux qui d'aventure ne le savaient pas le savent maintenant. Je soutiens donc totalement la position de M. Warsmann.

Et la chambre introuvable ?

Quel fin connaisseur du Sénat ! Les sénateurs vont vous garder un siège ! (Sourires.)