Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Il faut venir en aide à ces exploités, qui ne peuvent être protégés que par la loi, à défaut d'être respectés par leurs employeurs. Si nos pays étaient dotés de législations suffisamment strictes et ambitieuses, les acheteurs de ces produits à très bas coût, notamment les grandes enseignes vestimentaires, ne pourraient être complices de ce sys...

Ce n'est pas une argumentation !

Si mon amendement est imparfait, sous-amendez-le, monsieur le secrétaire d'État !

Je suis effaré : le Gouvernement défend les droits de l'homme, à condition qu'ils n'empiètent pas sur le business ! Dès lors que cela peut faire perdre quelques piécettes à ceux qui sont déjà largement pourvus, vous ne trouvez plus de solution. Vous débordiez pourtant d'imagination quand il s'agissait, dans le cadre de la loi TEPA, de beurrer l...

Cet amendement propose que soient frappés de nullité les licenciements pour motif économique prononcés par une entreprise qui a installé, au cours des cinq années précédentes, des activités existantes ou nouvelles. Depuis quelques années, les fermetures d'usine se multiplient dans des secteurs aussi variés que la téléphonie mobile, l'automobil...

Demandez aux ouvriers de Gandrange !

Et d'appauvrir les travailleurs !

Je ne défends personne !

Il y a des choses qu'on ne peut pas laisser dire ! M. le rapporteur sort son paquet de Kleenex en évoquant les petites entreprises. Mais les principaux coupables de l'appauvrissement des salariés, qui triment comme des malades pour nourrir leur famille,

ce ne sont pas les petites entreprises, qui sont souvent des sous-traitants, ce sont les grosses, que vous bichonnez, protégez, entretenez, et qui ont nom Dassault ou EADS. Qui s'en est mis plein les poches, comme M. Forgeard, et a licencié 10 000 salariés qualifiés ? Mais cela, vous ne voulez pas le voir. Croyez-vous que, pour les personnes c...

La France est déjà attractive !

Vous nous ramenez même au Moyen-âge !

Ce ne sont pas des charges mais des cotisations !

Je le reprends, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement de notre collègue Tardy a du sens dans la mesure où on demande à l'administration de s'engager préalablement. Lorsqu'il s'agit de petites entreprises, le patron travaille souvent du matin au soir, la tête dans le sac, et ne connaît pas toutes les arcanes juridiques et législatives. L'idée du rescrit est excellente ; elle existe, d...

En trois jours de débat, c'est la premier petit pas positif du Gouvernement en notre direction !

J'aurais donc mauvaise grâce à refuser ! (Sourires.) Vous venez de proposer, monsieur le secrétaire d'État, les modalités concrètes pour avancer ; j'y souscris et je suggère, moi aussi, qu'avec M. Tardy, M. Gaubert et nos collègues sénateurs nous reprenions le sujet afin de trouver une formulation satisfaisante permettant de sécuriser les rela...

C'est encourageant !

Vous avez notre onction !

Personnellement, monsieur le rapporteur, il me faut des explications plus détaillées pour que je puisse comprendre.