Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard
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Sinon, on ne viendra plus !
Ça sent la candidature aux prochaines législatives !
C'est vrai, mais ce n'est pas un critère.
On connaît aussi Sarkozy depuis longtemps ! (Sourires.)
Jusqu'à présent, tout producteur, commerçant ou industriel pouvait voir sa responsabilité engagée s'il pratiquait à l'égard d'un partenaire économique des prix, des délais de paiement ou des conditions de vente discriminatoires. Or cet article supprime purement et simplement ce régime, pourtant protecteur des fournisseurs, au nom d'une plus gr...
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer l'article 22 de ce projet de loi. Pour faire preuve de bonne volonté à l'égard du Gouvernement, qui, lui, n'en a pas beaucoup, je considère que mon intervention vaut défense de l'amendement de suppression n° 772.
Chatel est un émule de Clemenceau !
Je vous remercie, madame la présidente, pour votre mansuétude et votre esprit d'entraide (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ils sont tellement mysogines qu'ils ne sont pas capables de dire merci ! (Rires.)
Monsieur le secrétaire d'État, le présent amendement, qui concerne à nouveau les relations entre franchiseur et franchisé, propose de compléter l'article L. 330-1 du code du commerce relatif aux clauses d'exclusivité par un paragraphe en faveur du franchisé. En effet, celui-ci se voit contraint, en fin de contrat, de respecter une période de no...
Nous ne sommes pas pressés !
Le démantèlement des retraites en juillet !
J'entends bien les arguments du M. le rapporteur sur la perversité car je considère qu'il est plus expert que moi en la matière. (Rires.)
Il est contaminé !
Il est défendu également.
C'est un expert qui parle !
Ce n'est pas comme cela que ça marche !
Oui !
Ça commence très mal !
