Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

En effet, pour les jeunes, c'est déjà la préhistoire. Et qu'écrivait-on, en cette période préhistorique ? « En 1978, lorsque la firme Sony annonça aux États-Unis qu'elle allait commercialiser son magnétoscope Betamax, deux des plus grosses firmes de cinéma, Universal et Walt Disney Productions, contre-attaquèrent aussitôt et déposèrent plainte...

Nous, nous ne nous inscrivons pas dans une logique répressive. Notre collègue Jean Dionis du Séjour se bat avec courage, mais toujours dans la demi-mesure, ce qui est normal pour un centriste.

Monsieur le président, vous êtes neutre.

M. Dionis du Séjour, la mort dans l'âme, s'inscrit donc néanmoins dans une logique répressive, contrairement à nous. Dans un certain sens, madame la ministre, défendre cet amendement, c'est une façon de vous aider à éviter la censure du Conseil constitutionnel.

Je n'ai pas beaucoup parlé jusqu'à présent, monsieur le président.

En permettant à l'HADOPI de demander l'identification des personnes utilisant une adresse IP collectée par les sociétés d'auteurs en dehors de toute intervention de l'autorité judiciaire, le projet de loi est en effet contraire à la décision du Conseil constitutionnel. Notre amendement propose de combler l'une des béances juridiques de votre pr...

Je constate que ni le rapporteur, M. Riester, ni la ministre, Mme Albanel, n'ont répondu à propos des exemples pourtant très convaincants que j'ai évoqués et qui prouvaient que la majorité est hors du temps et des évolutions. Sans doute M. Riester a-t-il des circonstances atténuantes : à l'époque dont je parlais, il était en culottes courtes e...

Vous dites que l'on pourra avoir recours au juge, mais ce sera après qu'on aura été injustement harcelé, après qu'on aura vu, dans certains cas, son ordinateur perquisitionné. Vous savez bien que tout cela est possible. Imaginez ce que vivra une personne démunie, ignorante des pratiques. Avoir recours au juge, cela coûte de l'argent. Cette faço...

Pour les petits vols, pensez aussi à regarder du côté de la Société générale ! Là, on est servi !

La preuve : à Paris, il y a la montagne Sainte-Geneviève ! (Sourires.)

Ayons une pensée pour Augustin Bonrepaux ! (Sourires.)

Harpagon !

Que fait Devedjian ?

Mais enfin, c'est un peu « cause toujours » !

Le roi du jambon !

Surtout devant la télévision ! (Sourires.)

Il y a longtemps, alors ! (Sourires.)

Vous y croyez ?

J'ai déjà évoqué ce sujet hier en défendant la motion de renvoi en commission mais le Gouvernement, sans doute perturbé par l'exactitude des informations que j'ai données à l'Assemblée, s'est abstenu de me répondre. Je voudrais donc profiter de la présentation de cet amendement pour revenir sur les déclarations que le Président de la Républiqu...

Le rapporteur général est cruel avec vous, monsieur le ministre. En fin de compte, il réclame la même chose que moi. Il commence par demander à voir les documents : c'est qu'on ne peut pas faire confiance au Président de la République, lequel annonce une chose et en fait une autre. Le Gouvernement a d'ailleurs écrit à Bruxelles pour assurer que...