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Depuis quinze jours, du point de vue de l'opposition qui défend les libertés, vous vous trouvez sur le chemin de Damas ! Nous n'en sommes pas encore aux Stations du Chemin de Croix, mais, à chaque fois que survient un tel événement, je tiens à souligner que nous marquons notre cheminement difficile face à vous, d'une pierre blanche. Il s'agit d...
mais elles sont si rares qu'elles méritent d'être marquées.
Cet amendement est dans la même veine que notre amendement précédent. Et comme ce dernier a été accueilli favorablement par notre rapporteur, vous me voyez rempli d'espoir. Le présent amendement se propose de supprimer une des deux dispositions contradictoires il vous aide donc à toiletter votre texte concernant la durée de conservation de...
Ce que nous venons d'entendre est tout à fait intéressant. D'une certaine manière, le rapporteur invente, pour les internautes qui violeront la règle, la peine de sûreté, c'est-à-dire trois ans minimum. Écoutez, pour un jeune qui a dix-huit ans, trois ans minimum, c'est presque la perpétuité ! Je trouve que la sanction est très sévère, et dispr...
J'ai dit que c'était la peine de sûreté.
Défendu, monsieur le président ? Je sais qu'en plus, dans votre position, vous ne pouvez pas dire ce que vous avez envie de dire. J'ai le sentiment de parler à deux voix à la fois, comme d'ailleurs le Gouvernement, à présent. Je vois que M. Karoutchi s'intéresse beaucoup au débat, et qu'il est empreint de scepticisme.
Non, non, devant celles du rapporteur et de sa collègue du Gouvernement, en particulier.
Et vos dénégations, monsieur le secrétaire d'État, n'y changent rien. J'en viens à l'amendement n° 365. L'alinéa 115 prévoit qu'un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant. Or, l'accès à ces données par les personnes intéressées est d...
Dans « nos » entreprises ? Vous parlez pour ceux qui en ont !
Comme beaucoup des amendements de notre collègue Tardy, celui-ci est très fondé. Madame la ministre, vous êtes ministre de la culture. Et comme je vous l'ai déjà dit hier, l'alternative est simple. Ou bien votre nom est destiné à rejoindre un jour ceux des grands ministres de l'agriculture (Rires), de la culture, pardon, comme André Malraux. M...
Peut-être serez-vous un jour ministre de la culture. Et peut-être est-ce en vous regardant, madame de Panafieu, que j'ai fait le lapsus tout à l'heure. Je devais penser à la campagne « Suivez le boeuf », rappelez-vous. (Rires.)
Avec ma collègue Martine Billard, nous avons bataillé pied à pied tout au long de l'examen de cet article 2. Je me mets à la place de Mme Albanel un instant. C'est un peu comme dans le Tour de France : heureusement que M. Karoutchi est arrivé, car M. Karoutchi est à Mme Albanel ce que la caravane du ravitaillement est aux coureurs du Tour dans...
Vous imaginez la peine du coureur qui depuis tant de temps fait des efforts et qui aspire à la descente.
Je le sais fort bien, vous y êtes d'ailleurs obligé.
Il y a entre nous une différence fondamentale, mesdames et messieurs de la majorité, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État. Pour nous, Internet doit être un espace de liberté, et non un espace fermé.
Le laisser-faire, c'est pour les banquiers avec les normes comptables qui ont été modifiées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est avec votre laisser-faire que nous sommes dans la crise aujourd'hui. Tout est dans tout et réciproquement, dit le philosophe. J'ai sous les yeux le texte d'un internaute.
C'est à nous qu'ils écrivent, parce qu'ils savent que vous ne savez pas lire leurs messages ! Quelle est la teneur de ce message ? « En 2006-2007, le Gouvernement et vous assurez la continuité, madame Albanel s'était engagé à évaluer l'efficacité de la loi DADVSI. Nous sommes en 2009, la HADOPI fait suite à la loi DADVSI et elle est en dis...
En revanche, en dépit de nos différences, nous avons des choses en commun : l'amour de la liberté que vous sacrifiez. Les jeunes pop d'Asnières ont eu des jugements sévères à votre égard.
Vous n'êtes pas obligé de céder aux objurgations de M. Soisson, monsieur le président !