Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Pourquoi ces grognements ?

Vous n'étiez peut-être pas né, mais vous portez un héritage un peu lourd !

C'était une manière de souligner, monsieur le président, combien notre Constitution n'est pas démocratique. Vous citez souvent des pays étrangers : vous feriez bien d'examiner le système en vigueur outre-Rhin, beaucoup plus démocratique que le nôtre. J'entends d'ici l'objection de notre collègue Warsmann

Vous m'avez pourtant répondu tout à l'heure ; l'avez-vous déjà oublié ? Quoi qu'il en soit, nous retirons l'amendement n° 217, puisqu'il est anticonstitutionnel, mais il convenait de souligner que la Constitution n'est pas démocratique. (L'amendement n° 217 est retiré.)

Si le président de la commission me démontre que cet amendement est en effet satisfait, j'en serai fort aise. Son objet est de confier au président de chaque groupe la répartition du temps de parole, lequel ne doit pas être prédéterminé dans le règlement de l'Assemblée. M. le président de la commission peut-il nous expliquer en quoi mon amendem...

Amen ! (L'amendement n° 195 est retiré.)

Vous parlez sans doute pour l'UMP !

Vous l'avouez ! (Sourires.)

Jamais !

M. Pancher est encore dans sa période de noviciat et il éprouve le besoin de renouveler la liturgie (Sourires) sans savoir que la pratique qu'il propose était celle qui prévalait avant la présidence de Philippe Séguin, si ma mémoire est fidèle !

À l'époque, quand le président Séguin a proposé de substituer deux séances d'une heure à une séance unique hebdomadaire de deux heures, tout le monde a considéré cela comme un progrès. Je pense que nous de devons pas changer d'opinion. Comme l'ont dit plusieurs collègues, ces séances sont très regardées. Nous n'allons pas normaliser les comport...

Comment faites-vous pour inviter des groupes, vous ?

Cet amendement, qui a trait à ce que j'appellerais le « fonctionnement discret » de l'Assemblée nationale, n'est pas sans importance, puisqu'il s'agit des questions écrites que nous avons l'occasion d'adresser aux ministres, lesquels qui n'y répondent parfois pas, ou y répondent dans des délais exorbitants. Le délai de règle, je le rappelle, es...

L'alinéa 8 de l'article 97, tel qu'il est rédigé, ne nous donne pas satisfaction. Je le cite, soyez très attentifs : « Les réponses des ministres sont attendues dans un délai de dix jours. » Certes, mais nous sommes comme soeur Anne, notre patience doit aller parfois bien au-delà ! Notre amendement tend donc à préciser que : « Les ministres so...

Moins que la vôtre !

Nous discutons à l'évidence d'un sujet très important et, ma foi, il n'est pas si fréquent qu'un vrai débat ait lieu dans cette assemblée. Monsieur le président, sans vouloir vs flatter, car vous vous méfieriez tout de suite du contenu de votre propos (Sourires), vous avez fait des propositions dont certaines paraissent remises en cause par no...

Le Président de la République parle d'or, car il ne venait jamais siéger quand il était député ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Gosnat ne parlait pas de cela ! (L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

L'alinéa 3 de l'article 113 prévoit que « si la commission d'enquête n'a pas déposé son rapport, son président remet au président de l'Assemblée les documents en sa possession. Ceux-ci ne peuvent donner lieu à aucune publication ni à aucun débat. » Je n'ai pas souvenir qu'il soit arrivé qu'une commission d'enquête ne dépose pas son rapport. Mai...

Oui, monsieur le président.