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Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Consti...
Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Consti...
C'est l'ultime étape d'un processus d'asphyxie des finances locales, surtout si l'amendement de la commission n'était pas adopté. C'est pourquoi nous proposons, dans l'immédiat, la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
C'est l'ultime étape d'un processus d'asphyxie des finances locales, surtout si l'amendement de la commission n'était pas adopté. C'est pourquoi nous proposons, dans l'immédiat, la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
« Très largement » ? C'est une question d'étalonnage
« Très largement » ? C'est une question d'étalonnage
Ce n'est pas un débat technique !
Simuler au sens propre. Ce sont des simulateurs !
Simuler au sens propre. Ce sont des simulateurs !
Ce n'est pas un débat technique !
Il existe des prothèses pour les unijambistes !
Il existe des prothèses pour les unijambistes !
Surtout si la jambe est assise
Surtout si la jambe est assise
Je vous remercie, madame la présidente, de donner du temps afin que le débat se déroule de façon apaisée. Vous savez bien, sinon, que nous avons d'autres moyens pour le faire durer.
Je vous remercie, madame la présidente, de donner du temps afin que le débat se déroule de façon apaisée. Vous savez bien, sinon, que nous avons d'autres moyens pour le faire durer.
Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.
Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.
Non, Charles-Amédée du Buisson de Courson ! (Sourires.) Ce n'est pas un article technique, car il renvoie aux moyens dont sont dotées les collectivités locales, qui assurent aussi la cohésion sociale dans notre pays. Il ne faut pas tout mélanger. Quand un collègue comme Marc Laffineur, dont personne ne prétendra que c'est un gauchiste plus ré...
Non, Charles-Amédée du Buisson de Courson ! (Sourires.) Ce n'est pas un article technique, car il renvoie aux moyens dont sont dotées les collectivités locales, qui assurent aussi la cohésion sociale dans notre pays. Il ne faut pas tout mélanger. Quand un collègue comme Marc Laffineur, dont personne ne prétendra que c'est un gauchiste plus ré...