Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Cet amendement revêt une importance particulière dans le contexte de crise dans lequel nous sommes plongés, car elle est loin d'être derrière nous. La persistance des difficultés économiques et sociales démontre bien la faillite du modèle dont se réclame la politique du Gouvernement. Outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante d...

Je remercie Marylise Lebranchu qui nous rappelle qu'elle ne fut pas seulement garde des sceaux, mais ministre de la justice au sens le plus noble et le plus large, puisque c'est la justice qui ne s'applique pas seulement aux textes, mais à la morale.

L'objet de cet amendement est de mettre en place une taxe sur les bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières grâce à l'augmentation du prix du baril. Celui-ci a connu une baisse importante ces dernières semaines, même si cela ne se voit pas vraiment à la pompe mais pour d'autres raisons , et cette chute des prix a d'ai...

La taxe Tobin fait régulièrement sa réapparition dans le débat sur la taxation des flux financiers internationaux avec un succès, tout au moins au niveau de l'estime, de plus en plus grand. Elle fait même l'objet d'un assez large consensus. Gordon Brown y voit une nouvelle source de financement pour lutter contre la pauvreté. Il en va de même p...

Les processus de libéralisation et les progrès des technologies de télécommunications ont contribué à augmenter le volume et la vitesse des transactions. Parallèlement, la volatilité a considérablement augmenté. De nombreux placements sont à court terme. Cette situation correspond très exactement à la vision « courtermiste » qui préside à l'act...

Cet amendement vise à rétablir le taux normal de la TVA dans la restauration, compte tenu de l'échec de la mesure de baisse votée par votre majorité. En contrepartie de la baisse de la TVA, les organisations professionnelles de restaurateurs s'étaient engagées auprès de l'État à répercuter une partie du gain sur les consommateurs en minorant c...

Il ne faut tout de même pas aller aussi vite ! On frôle ici l'excès de vitesse sur un sujet aussi important ! Nous avons débattu. Nombre de nos collègues de la majorité, on le sait bien, n'étaient pas convaincus. Le Président de la République a imposé cette mesure parce qu'il avait fait cette promesse populiste, car persuadé que, grâce à la ré...

M. Soisson serait convaincant si la baisse de TVA s'était au moins appliquée aux vins, en particulier à ceux de Bourgogne ! (Sourires.) Or même cela n'a pas été réalisé, monsieur Soisson, que ce soit à Auxerre, à Saint-Bris ou à Chablis ! Vous le savez ! Donc, vous ne pouvez pas continuer de soutenir une mesure dont votre expérience vous dit qu...

Je ne demande pas mieux, madame la présidente, mais vous savez que la richesse de certains est infinie et que cela prend un peu de temps à circonscrire ! (Sourires.) Cet amendement a trait à une mesure prise au titre de l'ISF. Elle a permis, au nom du développement économique, de soustraire une partie de l'ISF aux caisses de l'État. Cet amende...

Je dois tout de même d'autant plus m'expliquer, madame la présidente, que j'ai, face à moi, des oreilles revêches ! (Sourires.) Les dispositions de l'article 885 I quater du code général des impôts qui prévoient que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas com...

Dans le cadre de notre contribution constructive à la fiscalité sur les très hauts revenus, nous souhaitons redynamiser l'ISF qui nous paraît jouer un rôle insuffisant en termes de solidarité. En effet, l'efficacité de l'ISF est largement mise en cause par la série de niches fiscales qui permettent aux plus aisés de payer peu d'impôts à l'arriv...

Madame la présidente, vous m'êtes témoin que je n'ai pas eu, jusqu'à présent, beaucoup de succès avec mes amendements !

À défaut d'une abrogation pure et simple du bouclier fiscal, nous proposons de plafonner le montant du droit à la restitution résultant du bouclier fiscal. Ce dispositif, comme nous l'avons démontré précédemment, coûte à l'État alors que celui-ci devrait annuler tous les cadeaux fiscaux et privilégier des recettes conséquentes en imposant les r...

Cet amendement s'inscrit dans notre lutte déterminée contre les credit default swaps CDS et autres produits dérivés qui contribuent à opacifier les circuits financiers et finissent inéluctablement par échapper aux mains de leurs créateurs. Il s'agit donc de taxer significativement les bénéfices réalisés grâce à ces produits financiers, c'es...

C'est un amendement de bon sens fiscal, c'est-à-dire de justice sociale, de solidarité. L'accumulation de tels mots vous fait peut-être déjà frissonner. Je ne parle pas de cette sorte de solidarité galvaudée que vous pratiquez, une solidarité qui, comme on l'a vu pour la Grèce et comme on le voit pour nos retraites, est une solidarité entre ba...

Non, c'est l'esprit de justice de ceux qui travaillent et côtoient tous les jours la misère et la pauvreté. Quand on parle de contribuables dont le revenu est supérieur à 25 000 euros par mois, vous le savez bien dans vos circonscriptions, c'est incompréhensible pour nos concitoyens, c'est ressenti comme une injustice insupportable. Notre amen...

J'ai fait la démonstration que le fameux plan de sauvetage de l'euro n'était qu'une nouvelle capitulation devant les exigences des marchés financiers, qu'il était en réalité, comme le souligne encore l'économiste Michel Husson, une sorte de deuxième plan de sauvetage des banques européennes, qui détiennent une bonne partie de la dette grecque e...

L'objectif de cet amendement est de responsabiliser les États et de les obliger à contrôler les activités de leurs établissements financiers. Pour mémoire, je vous rappelle que les établissements français détiennent 25 % de la dette grecque, soit environ 50 milliards d'euros, les établissements suisses 21 %, les établissements allemands 14 %. ...

Qui peut comprendre que la solidarité entre les États de l'Union puisse être financièrement intéressée ? Alors qu'Athènes était au bord de la faillite, alors que la population grecque manifestait et se mettait en grève pour la défense de ses droits et de ses salaires, qu'un plan de casse sociale sans précédent était mis en place par le FMI et l...

Je ne parle pas des emprunts russes, je parle de l'accord helléno-allemand qui renvoyait au lendemain de la réunification le paiement des réparations qui se répartissent entre les réparations elles-mêmes et le remboursement d'un emprunt forcé imposé aux Grecs par les nazis. En valeur actuelle, cela représente 165 milliards d'euros, que les Alle...