Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Il vend des indulgences !

M. Martin-Lalande, on le sait, est très attentif à tous ces problèmes et il a le grand mérite de formuler des amendements assez consensuels. C'est la liberté de la presse, la liberté d'opinion qui est en cause, menacée par divers mécanismes, la distribution, les coûts de fabrication. Toutes les mesures qui vont dans le sens de la pérennisation...

Et leurs cotisations !

Le ministre et le rapporteur général ont une singulière conception du dialogue républicain. Nous examinons des amendements importants, même s'ils sont simples dans leur principe.

Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a dressé le bilan des nombreux dispositifs dérogatoires qui bénéficient aux entreprises, particulièrement aux plus grandes d'entre elles. Outre les 293 niches applicables aux entreprises, qui ont représenté un manque à gagner pour les finances publiques de 35,3 milliards d'euro...

En effet, il s'agit de mettre en place un système d'indexation ; une sorte d'échelle mobile.

Comme le dit si bien Jacques Myard, vous tirez toujours l'échelle sous les pieds des gens modestes.

En revanche, pour les riches, vous prévoyez toujours un matelas moelleux dont vous renouvelez les plumes. Il ne faut pas que ceux que vous aimez le plus puissent souffrir du moindre hématome du fait de la rugosité du matelas. L'amendement de M. Pierre-Alain Muet est particulièrement pertinent. Sans bureaucratiser l'administration de l'État, il...

Ça commence mal !

il faut faire en sorte que leurs habitants aient de quoi finir le mois, ce qui, visiblement, ne vous concerne pas aujourd'hui.

Beaucoup de choses ont été dites. Aussi, je serai très bref, monsieur le président. Un fait me paraît significatif : je constate que l'amendement de M. Muet et celui de M. de Courson vont dans le même sens. C'est dire à quel point une partie de la droite a bien senti qu'il y avait quelque chose qui n'était pas gérable et que des taquets étaient...

Je vous appelle, mes chers collègues, à méditer cette formule, qui a certainement un sens profond.

Piron va à Canossa !

C'est un amendement de repli. La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits solidaires et responsables affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du porte-monnaie des contractants, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre. Une taxatio...

atteignant, selon les risques couverts, 2 à 10 %, en particulier pour les risques santé. Beaucoup plus grave encore, les plus démunis renonceront à la couverture et seront d'autant plus exposés aux risques. Permettez-moi de vous dire trivialement que vous nous racontez des salades.

À moins que tous ces assureurs et ces mutualistes ne soient de parfaits menteurs, ce que je ne crois pas car ils savent compter et nous aussi. Peut-être exagèrent-ils quelque peu la situation mais, sur le fond, le fait que vous plongiez les mains grandes ouvertes dans leurs caisses vous permettra d'en ressortir quelques pépites qui manqueront d...

Décidément M. Chartier est un janissaire parce qu'il vient de confesser que nous avons entendu la même chose, mais il est comme les vieux-croyants : il suffit que son gourou, en l'occurrence le ministre, dise : « C'est comme ça », et il oublie tout ce qu'il a entendu. Il n'a aucun esprit critique à l'égard de ce que déclare le Gouvernement. C'e...

Avec des maçons comme vous

L'article prévoit le simple relèvement de 18 % à 19 % du taux forfaitaire applicable aux plus-values immobilières, à l'exception des plus-values expressément exonérées, qui sont celles réalisées à l'intérieur des fonds communs de placement dans l'innovation, dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne populaire, sur les ...

Il ne s'agit pas d'une erreur, monsieur le rapporteur général. Il faut sortir de ce vocabulaire inadapté. Vous choisissez de ne pas augmenter suffisamment ; ce n'est pas la même chose. C'est un choix politique.