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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Bien sûr que si ! « Nous alignons dans la durée des normes jusqu'en 2014 », avez-vous dit, monsieur le ministre. Mais vous ne serez plus là en 2014 ! Comme l'a souligné Pierre-Alain Muet, vous prétendez donc imposer vos critères à ceux qui prendront votre succession, car les Français choisiront de rompre avec votre politique. Vous avez évoqué ...

Marx a dit, lui aussi, des sottises sur la colonisation lorsqu'il était de passage à Alger. Monsieur le ministre, il ne faut jamais être anachronique. Plus exactement, il importe toujours de restituer le contexte pour saisir la profondeur historique. Parlez-en au Président de la République, lui qui, s'agissant de l'histoire de notre pays, est c...

Le présent amendement vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %. L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve ; encore faut-il le faire et cesser d'en parler ! L'instauration, récemment, de la taxe de risque systémique et celle, au préalable, d'une taxe sur...

Monsieur le président, je ne souhaite pas prolonger le débat, compte tenu de votre remarque à l'ouverture de la séance, mais il faut toujours de la pédagogie. Il s'agit de prendre quelques petits sous sur 10 milliards d'euros accumulés en neuf mois. Que vont penser les gens qui sont dans les tribunes ou qui nous regardent sur leurs écrans ? Nou...

Nous avions, il y a quatre ans, en mars 2006, déposé une proposition de résolution tendant à faire toute la lumière sur l'impact du bénéfice mondial consolidé. Si vous voulez passer cette notion aux rayons X, l'objet de notre amendement est aujourd'hui d'en proposer l'abrogation. Créé en 1965 pour soutenir les grandes entreprises françaises da...

Monsieur le président, je suis gêné par le rythme que vous voulez imposer, mais je vais m'y tenir.

Je serai bref. Le rapporteur général nous dit que les filiales à l'étranger sont sources de pertes. C'est très difficile à contrôler car, avec tous les conseillers fiscaux, conseillers en arnaque il faut appeler les choses par leur nom , on ne peut jamais être sûr de la qualité des déclarations concernant les filiales. Le rapporteur général...

Oui, dit-il. Bonne pioche ! Ces gens auraient si peu la fibre patriotique qu'ils déserteraient le territoire national pour aller à Luxembourg, Londres ou quelque autre lieu offrant des conditions non républicaines,

Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas donner quitus à ceux qui trahissent l'intérêt national, y compris quand, parmi les actionnaires, figure le premier banquier national, c'est-à-dire la Caisse des dépôts. Il serait légitime que celle-ci, comme l'État quand il a des participations, mène une politique d'actionnaire, ce qu'elle ne fait ...

Oui, il faut de la constance ici pour défendre l'intérêt national face à ceux qui l'ignorent. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, vous vous réveillez ! Mais les onomatopées ne remplacent pas les arguments, mes chers collègues !

Cet amendement vise à davantage taxer les groupes qui partagent les bénéfices surtout en faveur des actionnaires et non pas en faveur de l'investissement. Mes chers collègues, vous répétez tout le temps : « Chez nous, les prélèvements obligatoires sont épouvantables. » Évidemment, vous ne dites pas la vérité. Je vais vous le prouver en vous don...