Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Le ministre et le rapporteur général sont très discrets. Ce qu'ils ne nous disent pas sûrement pour nous faire gagner du temps ! c'est que les sommes correspondantes étaient jusqu'à présent inscrites dans le budget. Le Gouvernement, quand on lui propose des sous d'origine morale, ne les prend pas, mais dès qu'il s'agit de faire quelques pié...

Faute avouée est à moitié pardonnée !

Ça sent la feuille rose ! (Sourires.) (L'article 38, amendé, est adopté.)

Ce n'était pas une idée des plus géniales !

Cela sent Maisons-Laffitte !

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 93.

Nous proposons avec ces amendements de confier au STIF ou, à défaut, à la région Île-de-France directement, la part non affectée du produit de la taxe sur les bureaux, celle précisément que le projet de loi prévoit de confier à la Société du Grand Paris. En effet, il nous paraît pour le moins prématuré, alors que le débat public sur le réseau ...

Chacun aura noté que notre collègue Jacques Myard bénéficie d'un traitement de faveur. Cela montre que lorsqu'on est à l'UMP et que l'on a du caractère, on peut se faire entendre le seul fait d'avoir du caractère n'étant malheureusement pas suffisant lorsque l'on n'est pas à l'UMP !

Dans ce cas, monsieur le président, il y a des chances que l'on ressemble à un tapis persan, dont la qualité dépend du nombre de noeuds ! (Sourires.) Pour en revenir au sujet qui nous occupe, Jacques Myard a eu des mots très forts : « ponction inique », « l'heure est grave », « hold-up »

Il a raison, en effet. Cela étant, si je veux bien croire que Jacques Myard est aussi probe et sincère qu'on le dit,

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas visant à instaurer une nouvelle taxe spéciale d'équipement au bénéfice de la Société du Grand Paris. Avec la création de cette taxe, vous ajoutez l'injustice à l'incohérence. Cette dernière tient dans l'exercice même auquel vous vous livrez qui consiste, comme cela a été maintes fois r...

j'ai l'impression qu'il n'est pas solidaire, il n'est pas fraternel avec ceux de ses camarades qui, ayant de gros patrimoines, vont se retrouver tondus par les dispositions du texte adopté le mois dernier à l'initiative du Gouvernement. Quand j'entends le ministre dire qu'il va faire du cas par cas, j'aimerais qu'il m'explique où il situe la ...

On l'a vu avec la neige !

Il est défendu. (L'amendement n° 95, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En effet, monsieur le président. Vous êtes très perspicace ! (Sourires.)

C'est vrai !

C'est d'ailleurs pour cela que le ministre de la relance a été remercié !

Tout à fait : c'était celle d'Edmond Hervé. Michel Charasse l'avait enterrée !

Je n'ai pas voulu reprendre la parole sur la question de la taxe d'habitation, mais je rappelle que le fait de lier la taxe au revenu et de plafonner à due concurrence la cotisation de la taxe d'habitation, était le principe d'un amendement que j'avais fait voter en 1989 par la majorité de l'époque. Un gouvernement peut-être était-ce celui de...

C'est en tout cas quelqu'un qui, visiblement, ne m'a pas laissé un grand souvenir ! Disons que c'était quelqu'un de droite. (Sourires.) J'en viens à l'amendement n° 98. Le présent article, au motif qu'il prévoit l'affectation de 330 millions d'euros de ressources supplémentaires à la Société du Grand Paris, supprime la taxe forfaitaire sur les...