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Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

227 interventions trouvées.

Vous voyez, monsieur le président, qu'il y va de notre loi fondamentale et non plus seulement du bien-fondé des usages alsaciens :

en l'espèce, ces derniers n'ont rien à voir avec le Concordat puisque la fermeture dominicale n'est pas destinée à permettre aux Alsaciens de chanter matines et d'aller à vêpres, mais à respecter le repos des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Mais c'est perdre de vue une forme supérieure de solidarité, celle qui intègre l'intérêt général dans le cadre de la nation tout entière. Au lieu de rester entre soi, il faut surmonter les égoïsmes et partager avec tous ceux qui en ont besoin ! M. Giscard d'Estaing nous propose d'augmenter les donations en espèce. J'ai fait voter, durant la lé...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance ! Elle est de droit, et j'ai la délégation.

Merci de me donner la parole, monsieur le président, d'autant plus que, si j'obtiens la réponse que j'attends, je renoncerai à ma demande de suspension de séance. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'abord, nous avons bien compris que M. Chartier veut être président à votre place, monsieur le président. ...

Ce qui permettrait de dire que la Constitution n'a pas été bafouée par le Président de la République, c'est que M. Chatel ait contresigné la lettre. La Constitution le prévoit en son article 19

qui énonce : « Les actes du Président de la République autres que ceux [que j'ai cités tout à l'heure] sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Monsieur le ministre Chatel, avez-vous retrouvé votre stylo pour contresigner la lettre d'injonction du Président de la République ? Si nous obt...

Monsieur le président, puisque vous m'interrogez, je vais vous répondre brièvement. En dehors de vos fonctions de vice-président de l'Assemblée, que vous assumez, vous êtes un homme libre, et vous l'avez démontré dans le passé. Vous êtes également sourcilleux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n...

Monsieur le président, vous êtes sourcilleux quant au respect de la Constitution. Madame Lagarde, je ne vous fais pas une « mise en garde », je souligne votre mauvaise foi. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous êtes avocate et connaissez le sens des mots : « cosigner » ne signifie pas « contresign...

Oui, c'est un vrai rappel au règlement, monsieur le président. Grâce à la suspension de séance que vous nous avez accordée, nous nous sommes concertés à l'intérieur du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et avec nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, sur cette lettre de mission. Il s'agit d'un acte public. Où cette le...

Si c'est « nous », est-ce un « nous » synonyme de « je », c'est-à-dire un pluriel de majesté, ou s'agit-il du « nous » collectif ? Il est primordial que nous ayons connaissance de cette lettre : nous ne sommes pas dans le champ de la vie privée, ce n'est pas une lettre privée qui vous est adressée. Si on ne nous répond pas, nous serons obligés...

Madame la ministre, la loi a permis le CNE, c'est vrai. Mais, au terme d'une procédure, la cour d'appel a tranché. Comme vous rappeliez, la justice est indépendante, même si, parfois, on peut avoir des doutes. Tout va bien d'ailleurs à la justice puisque, au cabinet de la ministre, c'est la fuite, l'exode, l'évasion. (Protestations sur les banc...

Oh non ! Je ne suis pas candidat à la prostitution, comme tous ceux qui ont rejoint (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre)

Monsieur le président, notre débat prend une très mauvaise tournure et n'est pas loin de susciter en nous une certaine nausée. Nous venons d'entendre M. Copé, qui est un sarkozyste de fraîche date. Il fait donc du zèle pour rattraper son retard.

Celui vers lequel il s'est tourné n'a pas eu à fournir un grand effort pour le convertir ! J'en reviens à notre sujet : ce soir, il y a auprès des deux ministres six conseillers de Bercy, dont Mme la directrice du service de la législation fiscale, et le Gouvernement n'est pas capable de nous donner une explication claire sur ces 20 millions d...

Que vous tourniez cette réalité en dérision me fait penser à cette célèbre séquence du film d'Eisenstein,

Le Cuirassé Potemkine, lorsqu'on voit sur les marches d'Odessa les bourgeoises crever les yeux des révolutionnaires abattus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Bramez ! Bramez ! L'ardeur avec laquelle, profitant de la trêve estivale, vous faites passer vos mesures, en vous disant que ce qui sera pri...

 « il trouve que la voie à toutes les usurpations est ouverte ». Mettez un nom, très contemporain, sur cette réflexion profonde d'Alexis de Tocqueville ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais auparavant, je voudrais faire une mise au point : contrairement à ce qu'a laissé entendre Mme la ministre, je n'ai jamais mis en cause ses services, et les fonctionnaires de Bercy le savent bien. Ce n'est pas moi qui réduis l'effectif des fonctionnaires du ministère ni qui rends si difficiles leurs conditions de travail ! Le rythme violent...

ne croit pas un mot de ce qu'il dit ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les approximations du Président de la République se poursuivent avec l'expression « vie de travail ». On pense évidemment aux revenus accumulés par les ménages au cours d'une vie de salariat. Or, estime Vincent Drezet, chargé ...