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Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

227 interventions trouvées.

 « Objet principal des soins des législateurs : diriger tout l'effort des lois vers l'allégement et surtout la parfaite égalisation des charges publiques afin de faire disparaître toutes les inégalités qui sont demeurées dans notre législation fiscale. » Voilà le conseil de Tocqueville au législateur.

Sur l'alinéa 1 de l'article 58, vous le savez bien, monsieur le président, vous qui avez beaucoup pratiqué cet exercice.

Madame la ministre, ce que vous venez de déclarer est fort intéressant. J'espère que vous êtes sensible à mon compliment et que vous ne m'accuserez pas ensuite d'être discourtois. Quand Arnaud Montebourg vous dit que votre dossier est mal ficelé, vous vous récriez, ce qui est parfaitement naturel. Il n'en reste pas moins qu'il manque un ruban à...

Vous n'avez pas fait d'études préalables : vous le reconnaissez vous-même en réclamant quelques jours pour effectuer ce calcul. Nous faisons la loi ; ne nous obligez pas à « bricoler » en nous privant des outils nécessaires pour fonder nos décisions. Comment nous faire légiférer alors que nous ne disposons pas des chiffres relatifs au préciput ?

Et ma demande de suspension de séance, monsieur le président ? Je vous ai fait parvenir une feuille rose !

Eh bien, parlons-en ! Cette suspension est de droit : j'en ai fait la demande avant que nous n'engagions la discussion sur les amendements. Vous ne me l'avez pas accordée. Cependant, je ne veux pas créer des tensions artificielles.

Je connais votre sagesse, monsieur Bouvard, qui n'a d'égale que votre expérience. Par esprit de compromis, monsieur le président, et pour vous être agréable j'espère que cela sera compté au nombre de mes bonnes actions (Sourires) , je vais m'exprimer avant la suspension. Pour illustrer le bien fondé de notre amendement, qui tend à plafonne...

Nicolas Sarkozy avait promis dans un premier temps la suppression des parachutes dorés. Mais, sans doute conseillé amicalement par M. Bolloré et quelques autres, il a été convaincu tout le monde sait que le Président est un homme qui écoute qu'il ne fallait pas faire de peine à ses amis. Mme Parisot, quant à elle, a parlé « d'indemnités plu...

Je n'oserai mettre en cause votre probité, monsieur Myard. Je connais vos idées réactionnaires, mais « réactionnaire » n'est pas toujours synonyme de « malhonnête ».

Des braves gens qui ressemblent à celui qui va partir ! Cela me fait penser à cet odieux jeu télévisé intitulé Le maillon faible. Les membres du comité d'administration savent qu'ils le seront chacun à leur tour. Ils ne seront donc pas désagréables avec le maillon faible du moment, trop conscients que, demain, ce sera peut-être leur tour. La dé...

Laurent Desmoulières ajoute : « Avant d'effectuer une telle demande, il faut s'assurer que ses précédentes déclarations d'impôt sur le revenu, et surtout d'ISF, sont exemptes de tout reproche, et notamment vérifier que ses biens, à commencer par son patrimoine immobilier, ont été déclarés pour leur juste valeur. À défaut, il convient d'estimer ...

Ne fermez pas vos oreilles, monsieur Chartier, vous allez beaucoup apprendre. Imaginez une entreprise de grande valeur mais dont les salariés se mettraient en grève. Subitement, il n'y aurait plus de richesse ! Le savoir-faire des salariés est donc essentiel. Vous vous êtes félicité, monsieur Kossowski, de la formule trouvée par Mme la minist...

 « Dans l'hypothèse où le futur locataire de l'Elysée décide de conserver le bouclier fiscal, certains contribuables n'auront plus intérêt à minorer la valeur de leur patrimoine. Ils pourront alors, à l'occasion de la prochaine déclaration d'ISF, qu'ils devront souscrire au plus tard le 15 juin 2007, réajuster la valeur de leur patrimoine, notam...

qui notait qu'il ne fallait « pas confondre la transparence avec l'exhibitionnisme ». (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Chers collègues, nous avons bien compris que vous êtes sincèrement pour la transparence. Tout à l'heure, M. Kossowski a, de façon forte, exprimé sa conviction. Mais je constate qu'il commence à être habité par le doute en m'entendant l'approuver ! (Sourires.)

Pour notre part, nous sommes pour la transparence. Quant à vous, depuis Gorbatchev, vous êtes surtout pour la transparence quand c'est en russe ! La Glasnost, vous êtes pour, mais dès lors qu'il faut être pour la transparence d'une façon pratiquante, on trouve moins d'ardeur chez vous ! La transparence est possible, notamment en intégrant la f...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, nous entendons bien vos réponses mais, derrière les mots, il faut mettre une définition, car nous ne voulons pas d'un marché de dupes. Que signifie « performances » ? Madame la ministre, vous venez des États-Unis où, pour la Banque centrale, vous le savez, un critère important est l'emploi. S...

Nous allons continuer d'essayer de moraliser, même si, il faut le reconnaître, nous n'avons pas la même conception de la morale, pas plus que de l'économie ou du social. Et je ne vous surprendrai pas, madame la ministre, en vous disant que nous, nous considérons qu'il ne faut pas laisser les clefs de la maison aux actionnaires, qui passent d'un...

Ah ! Mme Lagarde vous donnera une meilleure traduction que la mienne parce que ce ne sera pas une traduction littérale c'est très important de traduire l'esprit, car l'esprit implique de penser. Donc nous considérons que la mesure, qui vise les seuls « chats gras », mais peut-être ma traduction sera-t-elle contestée, les chats gras de la fin...

Un tel montant reste exorbitant, surtout quand il se paie dans ces mêmes entreprises et parallèlement de la multiplication des plans sociaux, qui, eux, sont d'abord un coût pour la société tout entière. Sous le bénéfice de ces utiles observations j'espère en tout cas, madame la ministre, que vous les reconnaîtrez comme telles , nous vous pr...