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Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

227 interventions trouvées.

Je serai donc bref, monsieur le président. Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste au Monde, et Montreuilloise, a souligné à juste titre que, selon des données publiées fin avril dans Le Figaro, seuls 1780 contribuables ont eu recours à la restitution prévue par le bouclier fiscal et qu'environ 1000 l'auraient obtenue. Permettez-moi de la citer : «...

M. Le Bouillonnec rougit de vos propos, madame la ministre, mais vous n'avez pas entièrement répondu à sa question très précise : le retour à l'équilibre est-il prévu pour 2011 ou 2012 ? Il est vrai que chacun des amendements que nous allons examiner nous donnera l'occasion de revenir sur ce point. Comme l'a dit très justement M. Fourgous, c'e...

Monsieur le président, il n'est pas l'heure de rêver, surtout que les perspectives que nous ouvre ce débat relèvent plutôt du cauchemar Avec cet amendement, nous essayons encore une fois d'endiguer les efforts du Gouvernement qui, assis sur sa majorité, se comporte de façon immorale en concentrant ses efforts sur les personnes fortunées. À t...

L'efficacité d'une entreprise passe non seulement par la qualité de sa gestion mais aussi par la compétence de son personnel et sa stabilité. Il importe donc de ne pas lui permettre de jouer au monopoly avec ses salariés, comme s'ils étaient de simples pions sur un échiquier.

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est pourquoi nous souhaitons réserver l'avantage que vous proposez aux entreprises qui emploient au moins 90 % de leur effectif sous le régime du contrat de travail à durée indéterminée. Tel est l'objet de cet amendement. Vous nous chantez sur tous les tons que vous ne voulez pas remettre en cause le code du travail : nous vous offrons l'occ...

Mon rappel au règlement sera très bref, monsieur le président. Madame la ministre, vous vous rappelez certainement les disques de vinyle, même si c'est déjà un peu vieux.

Lorsqu'il y avait un défaut, c'était insupportable : on entendait toujours la même chose. Eh bien, je risque, madame la ministre, de vous produire le même effet si vous ne répondez pas à la question que j'ai posée sur la déclaration de M. Woerth : oui ou non, chacun pourra-t-il s'appliquer sans contrôle a priori la ristourne induite par le bouc...

je sais que seule l'économie est déterminante en dernière analyse. Il ne s'agit pas de spéculation, de jeu de monopoly ni de production des richesses, mais de valeur c'est autre chose que les caricatures que j'ai entendues à la tribune de l'Assemblée, où certains ont présenté la « valeur travail » comme un gri-gri afin de tromper l'opinion. ...

consistant à exclure de ma proposition, qui est sans doute trop large, les entreprises à l'activité très saisonnière. J'estime que c'est une bonne proposition.

Si vous voulez bien faire preuve de cohérence et d'honnêteté intellectuelle, vous serez forcément d'accord et, j'en suis sûr, soutenu par Mme la ministre ! (Sourires.)

Monsieur le président, je veux simplement prendre acte de la déclaration de Mme la ministre, qui vient de désavouer M. Woerth.

et je sais ce qu'est que le bon beurre. Je suis originaire de la vraie Normandie, vous savez, celle qui est un peu arriérée Mais je m'en suis sorti !

Je ne suis pas sûr que vous sachiez de quoi vous parlez ! Vous qui nous dites, madame la ministre, être contre la fraude et favorable à la transparence, vous ne pouvez pas vouloir aider des entreprises qui ne sont pas en règle avec les services fiscaux. Notre amendement vise à ce que votre dispositif ne puisse pas s'appliquer à de telles entre...

Le Syndicat national unifié des impôts le SNUI a calculé quels seraient les avantages du paquet fiscal pour un couple parisien marié avec deux enfants disposant d'un patrimoine imposable à l'ISF de 20,3 millions d'euros et déclarant 200 000 euros de salaires annuels. Ce n'est pas à Montreuil, mais plutôt dans la circonscription de M. Goasgu...

Monsieur Myard, vous, au moins, vous êtes cohérent. Vous avez crié, hier, sur vos barricades faites de lingots d'or : « Vive le grand capital ! » (Sourires.)

Nous les mettrons au boulot un jour. Mais, pour cela, il faut reprendre la Bastille. (Sourires.) Le dynamitage de l'ISF est une tâche dont le projet de loi s'acquitte déjà largement. Mais, visiblement, il vous en faut toujours plus. C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement n° 418, nous vous appelons à rejeter le principe qui consister...

Je vais vous faire une confidence. Monsieur le président, je ne suis pas surpris que l'amendement n° 418 ait été rejeté (Sourires), tant l'entêtement du Gouvernement est évident. Mais celui-ci n'a d'égal que le zèle qu'il déploie au service des privilégiés. Madame la ministre, je prendrais deux mots : « idéologie » et « solidarité ». Il exist...

Cette formule est la reconnaissance de son expérience. Je n'ai pas prononcé le mot de « routard ». Nous ne parlons pas des routards, mais de ceux qui se font porter leurs valises. Ce n'est pas la même chose.

Le travail idéologique intense entrepris depuis trente ans par la droite dans des clubs, comme celui de L'Horloge, est très méticuleux. Vous avez réussi, par exemple, à dévaloriser le sens du mot « cotisation », en changeant le vocabulaire ; vous parlez de « charges ». Or, ce sont des cotisations. C'est du salaire différé, et non des charges. ...