Logement et lutte contre l'exclusion

Moi qui m'attendais à une longue réponse de votre part, madame la ministre, je suis frustré ! Les cas de figure évoqués par M. Pinte existent, bien entendu, mais je pourrais en citer d'autres. Certains occupants d'un F4 ou d'un F5 situés dans une des deux tours de ma bonne ville de Montreuil, pourvues d'ascenseurs, hésitent à déménager après le...

Le surloyer ne s'appliquera pas s'il y a une convention d'utilité sociale, dites-vous. Mais, pour reprendre l'hypothèse de M. Cacheux, les négociations à ce sujet risquent d'être difficiles. Du fait de ce possible blocage, et même si telle n'est pas votre volonté, certaines familles seront prises en otages et soumises à des conditions financièr...

Si je suis bien informé, et je m'exprime sous le contrôle du président de la commission des affaires économiques, la réversibilité permet de revenir au fournisseur antérieur, mais elle ne concerne pas le tarif. Or c'est tout le problème ! Des aigrefins font du porte-à-porte comme cela se produit actuellement dans ma commune pour dire pis q...

De rien, monsieur Ollier. Cela appelle un retour. (Sourires.) Le septième alinéa de l'article 20 propose de déchoir de leur droit au maintien dans les lieux les locataires en situation de sous-occupation de leur logement. Cette mesure toucherait les locataires jusqu'à soixante-dix ans. Au moins êtes-vous cohérents : vous voulez faire travaille...

Je tiens le compte des bonnes actions, elles seront portées à votre crédit le jour du jugement dernier ! (Sourires.)

M. le rapporteur nous dit qu'il a déposé des sous-amendements : cela nous fait une belle jambe ! Quant à Mme la ministre, elle dit partager l'esprit de cet amendement, mais si elle ne nous soutient pas, elle ne partage rien du tout ! Il existe beaucoup d'affections de longue durée dont les effets sont gravissimes, qu'il s'agisse de la mucovisci...

Pas du tout, c'est un sujet qui mérite d'être traité sérieusement, et je suis reconnaissant à Mme la ministre de s'en remettre à la sagesse de notre assemblée, car il est possible de trouver des modalités basées sur le principe que j'ai proposé, qui ne violent pas le secret médical.

L'article 19 propose de réduire les délais d'expulsion et de limiter les possibilités pour le juge de surseoir à une décision judiciaire son second alinéa modifiant l'article L. 613-2 du code de la construction et de l'habitat. Jusqu'alors les locataires frappés d'une décision d'expulsion pouvaient bénéficier d'un sursis dans un délai s'étalant...

Je ne dis pas cela par flagornerie, et je ne voudrais pas lui nuire. (Rires) Dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de trouver un logement, Etienne Pinte a raison quand il dit que personne ne doit être jeté à la rue.

Dans nos communes, des enseignants nous disent parfois que tel gamin se montre soudain violent à la récréation, ou devient très renfermé. C'est qu'à la maison, l'angoisse s'est installée avec la peur de voir arriver l'huissier et la police. Parfois, ils n'en sont pas à leur première expulsion. Voilà des enfants marqués pour la vie, qui ont déjà...

Mais je ne répondrai qu'une fois, à condition que le rapporteur dise quelque chose. Sinon je serai obligé d'être plus long. (Sourires.)

Monsieur le président, puisque vous vouliez considérer que nos deux amendements suivants ont été défendus, j'ajouterai quelques mots. Mme la ministre a souligné qu'il ne fallait pas opposer propriétaires et locataires. C'est un peu comme quand on nous dit de ne pas opposer les riches et les pauvres : c'est bien connu, il faut des pauvres pour ...

Alors je vous prie de m'excuser. J'étais tellement concentré sur une partie de vos propos que je n'ai pas entendu l'autre. En tout cas, on ne peut pas les confondre. (Les amendements nos 944, 943 et 945, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement tend à mettre en place une intermédiation associative afin de prévenir les expulsions des ménages de bonne foi dans le parc privé. Cette mesure, qui vise à accompagner des locataires souvent en situation précaire ou démunis, permettrait d'atténuer, d'une certaine manière, la violence sociale que représentent toujours les expulsio...

Madame la ministre, j'ai le sentiment que nous ne parlons pas de la même chose. Par notre amendement, nous proposons d'officialiser le rôle d'associations agréées, en quelque sorte, pour leur activité d'intermédiation. Or vous n'avez pas répondu sur ce point. Nous entendons offrir une possibilité supplémentaire, qui me paraît très importante. ...

Monsieur Piron, vous savez ce que parler veut dire et vous choisissez généralement les mots que vous utilisez avec pertinence.

M. Pinte a fait une proposition à laquelle je suis favorable. En revanche, je n'adhère pas au sous-amendement de Mme la ministre. Le délai d'un an qu'elle propose risque en effet de constituer un signal adressé aux propriétaires qui ne seraient pas de bonne foi, les incitant à expulser leurs locataires avant que la saisine des commissions ne de...

Allons, on peut compter sur le grand homme pour convoquer les préfets et leur ordonner d'activer le mouvement !

C'est tellement vrai que le Président de la République nous en a donné la preuve très récemment !

Monsieur le président, il n'est pas dans les usages de contester la façon dont le président de séance remplit sa fonction et nous apprécions, d'ordinaire, l'énergie que vous employez à diriger nos débats. Néanmoins, pour ce qui est du vote sur le sous-amendement de Mme la ministre, force est de constater que vous avez confondu hâte et précipi...