Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, il reste encore beaucoup d'orateurs inscrits. Je demanderai donc à chacun d'entre vous d'être concis. La parole est à M. Gérard Hamel.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Laurent Hénart.
La parole est à M. le ministre.
Je propose de regrouper les dernières questions et de demander au ministre d'y répondre de manière globale. La parole est à Mme Claude Darciaux.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Vous avez quasiment épuisé votre temps de parole, monsieur Goldberg.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. le ministre.
Je remercie l'ensemble des participants, les deux rapporteurs pour la qualité de leur rapport, ainsi que M. le ministre, qui a bien voulu se prêter à un débat que sa forme interactive rend beaucoup plus long et probablement plus fatigant. Au moins l'exercice n'était-il pas dénué d'intérêt.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
