3836 interventions trouvées.
Nous en arrivons à l'amendement n° 146 de M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Nauche.
Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Éric Straumann.
Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Olivier Jardé.
Après cet hommage rendu à M. Touraine par M. Jardé
quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Olivier Jardé.
Sur l'article 5 septies, je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
Je vais vous donner la parole, monsieur Gosselin, pour répondre immédiatement, mais je pense que nous devrions nous calmer et ne pas proférer d'attaques ad hominem.