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Je suis saisi d'un amendement n° 165 portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Nous avons bien compris que l'obstination était une caractéristique de Mme Boyer. (Sourires.)
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi d'un amendement n° 147 rectifié. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Noël Mamère.
Mes chers collègues, il y a dans ce débat une certaine hauteur de vue, cherchons à la conserver.