Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Christine Marin.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Daniel Boisserie, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 36 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 36 bis demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Olivier Jardé.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
