Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à M. Jean-Michel Boucheron.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Patrick Beaudouin, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, nous en venons aux explications de vote.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Patricia Adam.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n°s 586, 3462). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Mes chers collègues, je vous demande, dans vos interventions, de ne pas dépasser la durée maximale fixée par vos groupes. La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Claude Bodin.
