Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Franck Riester.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La réserve est de droit.
Mes chers collègues, ne jouez pas la surprise !
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour deux minutes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
