Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Le Sénat a supprimé l'article 2 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 2 bis est rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Sénat a supprimé l'article 9 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
En conséquence, l'article 9 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
