Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 165.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 166.
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 205.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 89.
Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
