Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, il ne me semble pas utile d'aborder des questions qui ne relèvent pas du droit positif. (L'amendement n° 203 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 136 et 204. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 136.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 204.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
