Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je partage l'avis de M. Pierre-Alain Muet. Établir, du point de vue fiscal, une différence entre mariage et PACS ne correspond en rien à l'évolution de la société. Pour certains, le mariage est un lien beaucoup plus fort, mais il s'agit avant tout d'un lien social, tandis que le PACS est un engagement entre deux êtres. On compte d'ailleurs bea...
L'amendement va en effet dans le sens des propositions que Marc Laffineur et moi-même avions faites dans notre rapport d'information. C'est le Sénat qui a inventé le système de compensation de l'écart entre le produit théorique de CVAE au taux de 1,5 % et le produit effectivement payé par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur...
Il serait bon de profiter de cette série d'amendements pour vérifier auprès du Gouvernement que les grands groupes imputent bien leurs personnels sur leurs différents établissements.
Cet amendement vise à plafonner la contribution économique territoriale (CET) à 3,5 % de la valeur ajoutée, au lieu de 3 %. C'était le niveau retenu pour la taxe professionnelle.
Notre amendement tend à ce qu'une société membre d'un groupe, au sens de l'article 223 A du code général des impôts, ne puisse bénéficier du plafonnement que si la somme des CET des sociétés membres du groupe dépasse le plafond légal.
Cela concerne surtout la grande distribution !
Monsieur le rapporteur général, une correction s'impose. En tant que maire, je constate que la part départementale de la taxe d'habitation diminue, mais qu'elle se fige et devient une sorte de dotation, sur laquelle nous n'aurons aucun pouvoir. Notre seul pouvoir consiste en effet à appliquer une politique d'abattements. Ainsi, l'abattement sur...
Il faut vite rendre cette politique lisible ce qui n'exclura nullement que nous ayons ensuite de vrais points de désaccord.
Les bases de la taxe d'habitation sont aujourd'hui complètement obsolètes. En attendant une grande réforme, qui a déjà beaucoup tardé, nous proposons de majorer les plafonds prévus à l'article 1414 A du code général des impôts, qui permet aux personnes assujetties à la taxe d'habitation de bénéficier d'un dégrèvement pour la fraction de leur co...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 2857, annexe 27, nos 2861, 2863). La parole est à Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion, la parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Rudy Salles.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
