Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 773.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 388 et 426. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 426, qu'il a déposé à titre personnel
L'amendement n° 388, identique est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'abonderai dans le sens de l'amendement de Gilles Carrez, que vient d'expliciter Charles de Courson. Tout à l'heure, j'ai cité l'exemple concret de LVMH. Charles de Courson, élu du département voisin, connaît comme moi pas mal de directeurs financiers de groupes. Nous pourrions, l'un comme l'autre, vous expliquer ce qui se passait lorsque la ...
La parole est à Mme Monique Iborra.
Je vous ai trouvé d'une assurance extraordinaire, presque péremptoire
La parole est à M. Maxime Gremetz.
alors que, très honnêtement, sans régler tous les problèmes, l'amendement de Gilles Carrez permettrait une réaffectation plus juste, moins inéquitable vis-à-vis des collectivités. Très sincèrement, je pense que c'est un bon amendement.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Chantal Brunel pour défendre l'amendement n° 420.
Quel est l'avis de la commission ?
Cet amendement vise à remonter le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale à 3,5 % de la valeur ajoutée alors que ce taux a été abaissé à 3 % , ne serait-ce que pour permettre à l'État de faire des économies, parce que la compensation est non négligeable. Encore une fois, mes chers collègues, il s'agit de la contribut...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
