Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (nos 2964, 3305). La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. François Sauvadet, premier inscrit sur l'article.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Nous en venons aux amendements à l'article unique. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Thierry Benoit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
