Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons passer au vote sur l'article 5, en espérant que les prochaines déclarations seront faites au début de la discussion générale sur l'article, et pas après le vote des amendements. (Sourires.)
Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 184 rectifié. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Faites comme vous l'entendez, monsieur le ministre. (Sourires.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. le ministre, pour la suite de cette partie de badminton.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 246 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est d'abord à M. Guy Malherbe.
Monsieur Malherbe, il faut conclure.
