Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Élie Aboud.
La discussion générale est close. Souhaitez-vous répondre aux orateurs, monsieur le ministre, ou préférez-vous le faire lors de la discussion des amendements ?
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 70.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
