Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
Monsieur Perrut, nous avons tous noté que les choses se passent beaucoup plus facilement quand vous êtes d'accord avec la commission (Sourires),
ce qui est bien naturel. (L'amendement n° 780 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 781. La parole est à M. Michel Liebgott.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Monique Iborra.
Je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
Quel duo ! (Sourires.) La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure spéciale.
Quel est l'avis de la commission, ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Iborra.
Je suis saisi d'un amendement n° 777. La parole est à M. Michel Liebgott.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à trois amendements, nos 779, 198 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 198 et 416 sont identiques. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 779.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 416.
La parole est à M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis.
