Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

Certes. Mais que faites-vous des 69 % qui restent ? Ce ne sont pas des étudiants et ils ont plus de 29 ans. Quel avenir pour eux ? Quelles perspectives de carrière ?

Le chèque emploi associatif ne doit pas permettre la mise en place d'une politique d'emploi précaire. L'utilisation de ces chèques doit venir en complément de postes à durée indéterminée car il ne s'agit pas d'empêcher la création d'emplois durables. Pourquoi ne pas imposer un certain nombre de postes en CDI pour accorder les CEA dans une moind...

Je pense notamment aux associations des zones sensibles dont la vocation est d'aider les particuliers en matière d'insertion sociale et professionnelle. Quel paradoxe de constater que des personnes qui essaient d'insérer les autres ont elles-mêmes un statut précaire ! On leur doit bien plus que ça ! Je pense également aux associations qui répon...

Pas toujours ! D'autant que ce doit être neuf salariés en équivalent temps plein. La vraie question est de savoir si, par le biais de ces multiples entorses au code du travail, il ne s'agit pas d'inscrire la France dans un système légalisé où l'employeur pourra prendre et jeter son personnel à tour de bras. Ce genre de politique ultralibérale,...

Mes prédécesseurs y étaient pourtant autorisés !

C'est ce qu'on m'a dit indiqué en commission des finances, chère collègue. Mais je ne demande qu'à croire que c'est faux ! Je viendrai vous voir et vous m'expliquerez tout cela ! Vous l'aurez compris, nous pensons que, dans certains cas, ce dispositif peut être utile. Il est cependant très dangereux pour les acquis du monde du travail s'il est...

Et de la précarité !

Démagogie !

Dommage !

La discussion sur le projet de modification de l'article XV de la Constitution a montré que nous vivions un moment historique. Malheureusement, il s'agit avant tout d'une gigantesque tromperie, pour ne pas dire une escroquerie d'État. Le traité de Lisbonne, que vous n'avez cessé de nous présenter comme différent, est en réalité la copie conform...

de José Luis Rodríguez Zapatero à Angela Merkel. Ce matin même, Valéry Giscard d'Estaing nous rappelait nombre d'entre nous peuvent en témoigner que 98 % de la substance du traité constitutionnel se retrouvait dans le traité de Lisbonne.

Il a même abordé la question de la disparition « apparente » comme il l'a qualifiée de la concurrence libre et non faussée

et évoqué un « catalogue de modifications » dans l'organisation du texte, dont la lecture devient impossible. Pour un traité simplifié, c'est un comble ! Enfin, il a souligné que la disparition de la supériorité du droit communautaire sur le droit national dans le texte n'a aucun effet, puisque dans le cadre des compétences transférées, la sup...

Par votre refus obstiné d'organiser le référendum, peut-être allez-vous transformer cette élection en référendum européen. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est assurément ce que vous méritez ! Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre la modification du titre XV de la Constitution parce que le peuple s'est pronon...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne tout entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ».

Le Gouvernement nous dit et nous l'avons encore entendu ce matin, et de quelle manière ! que le traité modificatif de Lisbonne n'a rien de semblable au traité sur la constitution européenne rejetée par les Français en 2005. Le Gouvernement affirme aussi qu'il s'agit d'un traité modificatif dont l'objectif sera, en outre, de garantir un mei...

Non, ce n'est pas faux !

Vous le démontrerez !

Cette Charte n'a pas de valeur juridique contraignante à l'égard des pays membres, disais-je, mais uniquement vis-à-vis de ceux qui l'accepteraient. Dont acte.

On verra bien ! Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre passé, avait dit que « hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa d...