Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq
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De deux choses l'une : ou il n'a pas lu le traité de Lisbonne et ce serait grave , ou il l'a lu et il leur a menti !
Le principe de la concurrence « libre et non faussée » ne s'appliquera peut-être pas aux services publics, mais s'appliquera aux entreprises privées. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous en reparlerons et vous aurez aussi des comptes à rendre aux travailleurs de Gandrange !
Se pose aussi, plusieurs d'entre nous l'ont souligné, y compris à Versailles, la question de la soumission de la défense européenne à l'OTAN. Si ce traité avait été en vigueur avant l'intervention en Irak, les soldats français auraient été obligés d'y aller. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourtant, le peuple ne le voulait pas non plus. À travers un déni de démocratie, vous nous faites une démonstration de démocratie en expliquant que le traité va permettre aux citoyens d'interpeller la Commission européenne et d'essayer de faire avancer des idées. Les citoyens français, majoritairement, interpellent aujourd'hui le pouvoir pour ...
Parce que nous faisons confiance au peuple et que nous voulons que son choix soit respecté, nous allons voter pour cette motion d'ajournement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Dolez et M. Dupont-Aignan applaudissent également.)
Cela ne risque pas d'arriver !
C'est juste un déni de démocratie !
C'est faux ! Il ne figure plus à la même page !
C'est raté !
Malgré vous !
Mais si, chers collègues de la majorité ! Voyez la date d'enregistrement du rapport de M. de Charrette : 6 février 2008 !
Pas différente, meilleure ! Vous déclariez qu'elle serait meilleure !
Et alors ? Ce n'est pas mal, la démocratie !
Et pourquoi pas deux ou trois ?
Un référendum les motiverait !
Et pour cause !
Vous vous trompez de groupe, monsieur Rochebloine !
Grâce à qui ? (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif.
En effet, s'il est vrai que le monde associatif peut être considéré comme un gisement de nouveaux emplois, il n'en demeure pas moins que nous devons aux personnes qui s'y investissent professionnellement un minimum de garanties statutaires. Le principe du chèque emploi associatif permet aux associations à but non lucratif de faciliter leurs dé...
