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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq


1361 interventions trouvées.

Le principal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires. Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salar...

Par cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, nous proposons que les entreprises de plus de dix salariés qui comportent plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel soient soumises à un régime de surcotisations patronales. Depuis des années, les orientations de l'action gouvernementale conduisent à la multiplication d...

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel. (L'amendement n° 229 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, l'intitulé de ce rapport est bien étonnant le blanc est généralement associé à la paix , lorsque l'on se réfère aux effets belliqueux que son application va produire. Le Gouvernement et le chef de l'État donnent l'illusion d'un volontaris...

ni aucune concertation préalable avec les acteurs locaux. De même, les personnels militaires et civils de la défense ont-ils été consultés, via leurs syndicats, au sujet de la suppression de près de 54 000 postes en sept ans ? Pas davantage ! À l'image de la réforme de la carte judiciaire, celle de la carte militaire fait fi des préoccupations...