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Très juste !
Posez-lui la question en commission !
Ma collègue Jacqueline Fraysse a démontré
avec talent, la nécessité de renvoyer ce texte en commission. Elle a montré les problématiques de gouvernance : ce texte défend la gouvernance étatisée alors que démonstration a été faite que nous devrions aller vers une démocratie sanitaire, ouverte, en écoutant les différents acteurs de l'hôpital. Vous avez soutenu cet après-midi, madame l...
Pourquoi n'avons-nous pas eu connaissance de ce travail en commission ?
N'est-ce pas en commission que doit se dérouler le travail parlementaire ? N'est-ce pas le sens de l'évolution du règlement à laquelle vous nous appelez ? Pour toutes ces raisons, et pour tous les arguments développés par Jacqueline Fraysse, je vous invite à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes G...
En redéfinissant les établissements de santé et les missions de service public qu'ils peuvent remplir, cet article vise à permettre aux établissements privés de participer à certaines missions de service public, cinquante ans après les ordonnances Debré de 1958. Cette disposition rompt radicalement avec la notion de service public hospitalier à...
Très bien !
Vous souvenez-vous des débats sur l'article 13 ?
J'ai cherché à comprendre ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les...
Et pertinentes !
Monsieur le président, pour vous être agréable, je vous propose de défendre conjointement les amendements nos 788, 789 et 790. Ils se rapportent à un amendement du sénateur Thierry Repentin qui, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, a étendu le dispositif des projets urbains partenariaux aux organismes HLM. Dans le pro...
Tout cela est bien compliqué !
Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à déclarer haut et fort la fin de la « Françafrique », autrement dit la rupture avec les dérives qui entachaient traditionnellement la politique africaine de la France. Les chefs d'État de...
Je ne parlais que des Français ! D'ailleurs, au sein même du Gouvernement, la contradiction manifeste entre la rupture déclarée et la continuité constatée a conduit M. Bockel à quitter son poste de secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie. En effet, ce dernier, très naïf, avait voulu traduire en acte les déclarations de principe...
L'histoire coloniale et la pratique néocoloniale de la France prêtent à s'interroger également sur la pertinence politique et stratégique de nos opérations extérieures au Tchad et en République centrafricaine. Mon collègue Jean-Jacques Candelier exprimera la position du groupe GDR sur les opérations menées en Côte d'Ivoire, au Kosovo et au Lib...
Quant aux opérations Boali et Épervier, qui sont indépendantes et composées uniquement de troupes françaises, elles résultent d'accords de défense signés de longue date. Les éléments français au Tchad sont présents sans interruption sur le territoire tchadien depuis le 10 février 1986, date du début de l'opération Épervier. La base juridique d...
Nous intervenons en République centrafricaine afin d'assurer le maintien de la sécurité intérieure. Cette intervention s'inscrit aux côtés des forces armées centrafricaines, pour le rétablissement et la conservation de la paix intérieure, en fournissant des effectifs, des moyens logistiques et en dispensant des actions de formation. Toutefois, ...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme du Conseil européen qui s'ouvre demain sera, une nouvelle fois, essentiellement consacré à la lutte contre la crise financière et la récession dans laquelle l'Europe est plongée et dont pâtissent directement nos concitoyens. L...