Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question a trait à la desserte de la gare de Libourne dans le cadre de la future ligne Sud Europe Atlantique, projet ferroviaire de très grande importance puisqu'il prévoit 340 kilomètres de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Tours. De nombreuses questions se posent quant à l'arrêt du TGV à ...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais je remercie Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités de bien vouloir y répondre. Elle traite d'un sujet sur lequel je me suis beaucoup investi depuis plus de deux ans : l'avenir du site prestigieux de l'ancienne école de gendarmerie de Libourne. La bâtisse et l...

Merci, madame la secrétaire d'État. Je comprends naturellement la difficulté à laquelle vous êtes confrontée : vous répondez au nom du ministre de l'intérieur, qui n'a pu être présent, à propos d'un dossier dans lequel je suis souvent intervenu. J'ai activement participé au comité de pilotage que vous avez cité, donc aux études qui ont été réa...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question, qui s'adressait à Mme la garde des sceaux, concerne un sujet sensible, à savoir les conditions du droit au mariage pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire nationale. Le principe de la liberté du mariage, composante de la liberté individuelle, est prot...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Mais dans les faits, les enquêtes du parquet que je ne mets pas en cause : nous savons que les parquets sont surchargés sont trop formalistes ou routinières pour permettre de rendre un avis circonstancié. De ce fait, dans le respect de la liberté du mariage, il me semble indisp...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne les difficultés rencontrées par les petites communes de moins de 2 000 habitants qui souhaitent installer des réseaux d'assainissement ou d'épuration. Ces agences se tournent vers des ag...