Les amendements de Jean-Paul Garraud pour ce dossier
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Mais moi, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, je peux vous dire que j'ai connu dans ma carrière professionnelle des individus qui avaient été condamnés à des peines lourdes, et notamment un qui avait été condamné trois fois à perpétuité. Ne pensez-vous pas que c'était deux fois de trop ? Cet individu-là a bien entendu manifesté ...
Et le texte qui nous est soumis a justement pour but, non pas d'ajouter une peine à une autre peine, mais d'instaurer une mesure de sûreté. Nous sommes ici à l'Assemblée nationale, il nous arrive quand même de faire un peu de droit. La mesure de sûreté, ça existe, et ça existe depuis plusieurs années maintenant. Il existe des mesures de sûreté...
Ces pays sont membres de l'Union européenne. Leurs systèmes n'ont jamais été jugés contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Pourquoi seule la France serait-elle condamnée alors que les autres pays ne l'ont pas été ? On nous fait une sorte de procès en sorcellerie en nous disant que nous légiférons sous le coup de l'émotion....
Ce qui est dit m'importe peu, monsieur le président. Ce texte est l'aboutissement d'un travail auquel nous nous consacrons depuis des années. Les dispositions qu'il comporte ne datent pas d'aujourd'hui, et ne sont pas du tout proposées sous le coup de l'émotion. On a cité d'excellents rapports réalisés dans le passé, qui ont formulé un certai...
Le groupe UMP s'élève contre cette exception d'irrecevabilité. Il y a, derrière toute règle de droit, des règles de bon sens. Nous savons que des gens très dangereux vont être relâchés, et vont récidiver. Le dispositif proposé par le texte est encadré par toute une série de conditions très limitatives. C'est notre responsabilité d'élus de prend...
