Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
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Très bien !
Je crois que cet amendement n'a pas lieu d'être, les dispositions qu'il prévoit n'ayant pas leur place dans ce texte. Au demeurant, monsieur le secrétaire d'État, sans vous mettre en cause personnellement ce sont les informations qu'on vous donne que je vise , je suis membre de la commission d'examen des pratiques commerciales, j'en suis mê...
Et quand bien même elle l'aurait fait, il est inadmissible qu'un membre du Gouvernement puisse nous dire que le Parlement doit se plier aux avis d'une commission ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est le Parlement qui fait la loi, c'est nous les législateurs ! Et qu'une loi émane d'une majorité de gauche ou d'une majorité de droite, nous devons, qui que nous soyons, nous y soumettre.
Est-ce que quelqu'un y comprend quelque chose ?
Cela n'apporte rien au débat !
Ce n'est pas normal de faire une intervention de ce genre ! C'est trop facile !
Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais être sûr que la disposition proposée s'appliquera bien à droit constant. Dans ce cas, nous n'allons pas rouvrir le débat de fond. Si c'est à droit constant, et dans un but de simplification, je vote cet amendement. Mais si ce n'est pas à droit constant, il y a un vrai problème de fond.
Très bien !
Merci, monsieur le secrétaire d'État, merci monsieur le rapporteur pour avis.
Très bien !
Pour un libéral, la proposition est étonnante !
Tout à fait, monsieur le président : il a même été très bien défendu par M. le rapporteur.
Dit comme cela, c'est bien !
Très bien !
Quel Leclerc ?
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, j'ai parfaitement conscience que vous êtes un peu cosignataire de l'amendement n° 162. C'est un sujet très grave. Si nous avons en France tant de chômeurs et d'entreprises en faillite et si peu de recherche et développement, ce n'est pas parce que l'ingéniosité de nos chefs d'entreprises est moins bonne qu'ailleurs, mais...
