Interventions de Jean-Paul Charié
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J'émets donc un avis défavorable à l'amendement. Par ailleurs, madame la ministre, j'aimerais savoir si les fonds de dotation pourront financer des opérations de restauration du patrimoine. C'est le président du groupe d'étude sur les métiers d'art qui vous pose la question. En dehors des universités et de certains établissements publics, cert...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure.
Tout est dans mon rapport !
J'invite mes collègues à lire mon rapport de 800 pages sur le projet de loi : plusieurs d'entre-elles sont consacrées à la portée de l'article 37. L'amendement n° 722 vise à compléter l'alinéa 11 de l'article 37 par la phrase suivante : « Les dons issus de la générosité publique peuvent être joints à la dotation en capital du fonds de dotation...
Monsieur le président, j'aurais souhaité reprendre l'amendement n° 1412, qui devait être appelé avant l'amendement n° 432.
Je prends acte de la réponse du président. La navette parlementaire permettra qu'un amendement similaire soit examiné au Sénat. L'amendement n° 432, adopté par la commission des affaires économiques, tend à supprimer de la première phrase de l'alinéa 21 de l'article 37 les mots : « et des membres du conseil d'orientation ».
Défavorable.
Madame la ministre, je voudrais saluer le travail des DRIRE. Les directions régionales de la recherche, de l'industrie et de l'environnement ont deux missions. L'une est régalienne : 80 % de leur activité consistent en effet à contrôler l'utilisation de normes et d'outils. L'autre mission, environ 20 % de leur activité, consiste, comme je l'ai ...
J'ai insisté, il y a quelques jours, sur les compétences et le rayonnement de certaines chambres de commerce. Je tiens, par cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, à faire en sorte que, lorsque les DRIRE ou d'autres administrations proposent, avec des élus, le développement d'actions collectives, les chambres consulai...
Je ferai trois réponses aux trois réserves émises par Mme la ministre, et je retirerai l'amendement pour une quatrième raison. Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une convention globale conclue entre les DRIRE et l'ensemble des chambres, mais de conventions signées chambre par chambre, puisque cette mesure concernerait chaque action collective. ...
À la demande d'explications complémentaires qu'avait formulée la commission au sujet de cet amendement, M. Lefebvre a répondu en nous expliquant très clairement de quoi il s'agissait et de quoi il ne s'agissait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Effectivement le groupe UMP a bien le droit de travailler , mais rassurez-vous : grâce à votre rapporteur, vous allez pouvoir prendre connaissance des échanges de qualité qui ont eu lieu. Il ne faut pas chercher à rattacher cet amendement à d'autres dispositions législatives que nous examinerons ultérieurement. Il apparaît, en revanche, tout...
Il y a quelques années, seuls quelques acteurs croyaient en la TNT, et c'est dans ce contexte qu'avait été prise une disposition
Vous allez donc tout comprendre, mon cher collègue ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il serait grave, au moment où l'audience des chaînes de la TNT s'accroît, que les télévisions numériques qui les portent soient obligées de céder une partie de leur capital. La commission a donc donné un avis particulièrement favorable à cet amendement visant à éviter que cette situation ne se produise.
On ne peut pas dire cela !
Favorable à cet amendement de portée purement juridique.
Ces dispositions étant en cours d'élaboration par le régulateur, c'est de lui, et non de la loi, que relèvent de telles mesures. En outre, la mesure proposée par l'amendement pourrait être réductrice par rapport au dispositif envisagé et gêner la prise de dispositions plus larges. La commission a donc émis un avis défavorable.
